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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bertreville-saint-ouen (76590)

Informations générales sur la commune de Bertreville-saint-ouen

Informations mairie :

Maire de Bertreville-saint-ouen : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Bertreville-saint-ouen :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bertreville-saint-ouen

Tourville sur arques (76550)

Distance : 11.30 km

Grigneuseville (76850)

Distance : 16.33 km

Bertreville st ouen (76590)

Distance : 0.00 km

Vassonville (76890)

Distance : 15.74 km

Saane st just (76730)

Distance : 16.93 km

Anneville sur scie (76590)

Distance : 0.00 km

Beaumont le hareng (76850)

Distance : 16.33 km

Bacqueville en caux (76730)

Distance : 16.93 km

Cressy (76720)

Distance : 7.86 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07608519P0003locaux professionnelsPC15/10/2019SARL FERME DE LA LONGUE HAIE
07608519P0002locaux professionnelsPC18/06/2019SCEA HEBERT
07608515D0001locaux professionnelsPC03/04/2015SCEA DE LA TIRELIRE

Les dernières ventes sur la commune de Bertreville-saint-ouen (76590) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZH001319/12/2024346 000,00 € - , TERRES D AUZOUVILLE - Vente - -
000ZM001219/12/2024346 000,00 € - , TERRES DU TILLEUL - Vente - -
0000B043805/11/2024544 000,00 € - , VILLAGE DE BERTREVILLE ST - Vente - -
- 04/11/202435 000,00 €16, RTE DE LA MAIRIE - Vente - -
0000B053401/07/2024179 000,00 €4, RTE D'AUPPEGARD100 m²VenteMaison3
0000A023306/06/2024902 000,00 € - , SAINT OUEN PREND EN BOURSE - Vente - -
0000A023306/06/2024902 000,00 € - , SAINT OUEN PREND EN BOURSE - Vente - -
000ZL001806/06/2024902 000,00 € - , TERRES DE BERTREVILLE - Vente - -
000ZL001906/06/2024902 000,00 € - , TERRES DE BERTREVILLE - Vente - -
000ZM000706/06/2024902 000,00 € - , TERRES DU TILLEUL - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bertreville-saint-ouen

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 126
  • Solde débiteur total calculé : 2 754 195,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 754 195,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 126 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bertreville-saint-ouen?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bertreville-saint-ouen, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bertreville-saint-ouen
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bertreville-saint-ouen, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune