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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bacqueville-en-caux (76730)

Informations générales sur la commune de Bacqueville-en-caux

Informations mairie :

Maire de Bacqueville-en-caux : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Bacqueville-en-caux :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bacqueville-en-caux

Saint denis sur scie (76890)

Distance : 13.46 km

Bourdainville (76760)

Distance : 15.82 km

Bacqueville en caux (76730)

Distance : 0.00 km

Gueutteville (76890)

Distance : 13.46 km

Saint aubin sur scie (76550)

Distance : 12.45 km

Auffay (76720)

Distance : 18.26 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Notre-Dame ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07605124B0011logementsPC19/11/2024SAS MLA DU TILLEUL
07605124B0008logementsPC09/08/20243F NORMANVIE
07605124B0007logementsPC09/08/20243F NORMANVIE
07605123B0011locaux professionnelsPC04/03/2024EARL BIO DU TILLEUL
07605123B0001locaux professionnelsPC21/03/2023PROLOCBAT
07605122B0008locaux professionnelsPC25/01/2023DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
07605122B0006locaux professionnelsPC06/01/2023SCI LOMAFER
07605122B0009logementsPC21/12/2022SODINEUF HABITAT NORMAND
07605122B0010logementsPC21/12/2022SODINEUF HABITAT NORMAND
07605122B0011logementsPC21/12/2022SODINEUF HABITAT NORMAND

Les dernières ventes sur la commune de Bacqueville-en-caux (76730) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AH031419/12/202453 000,00 € - , LE CHATEAU - Vente - -
000ZE000318/12/202446 394,00 € - , PLAINE DE PIERREVILLE - Vente - -
000ZE000518/12/202446 394,00 € - , PLAINE DE PIERREVILLE - Vente - -
000ZE005518/12/202446 394,00 € - , PLAINE DE PIERREVILLE - Vente - -
000ZE005618/12/202446 394,00 € - , PLAINE DE PIERREVILLE - Vente - -
000AI033716/12/2024204 000,00 €9, RTE DE DIEPPE92 m²VenteMaison5
000ZK014912/12/2024 - - , LA CROIX SAINT LEONARD - Vente - -
000ZK015012/12/2024 - - , LA CROIX SAINT LEONARD - Vente - -
000AE032410/12/2024200 000,00 €21, RUE SAINT EUTROPE100 m²VenteMaison3
000AE032410/12/2024200 000,00 €21, RUE SAINT EUTROPE100 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Bacqueville-en-caux

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 229
  • Solde débiteur total calculé : 20 155 853,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 20 155 850,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 229 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bacqueville-en-caux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bacqueville-en-caux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bacqueville-en-caux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bacqueville-en-caux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune