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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Deville-les-rouen (76250)

Informations générales sur la commune de Deville-les-rouen

Informations mairie :

Maire de Deville-les-rouen : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Deville-les-rouen :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Deville-les-rouen

Cleres (76690)

Distance : 17.19 km

Fontaine le bourg (76690)

Distance : 17.19 km

Villers ecalles (76360)

Distance : 14.59 km

Epinay sur duclair (76480)

Distance : 18.91 km

Cleon (76410)

Distance : 16.85 km

Petit couronne (76650)

Distance : 9.79 km

Montville (76710)

Distance : 9.90 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07621625D0037locaux professionnelsDP11/04/2025SCI OTA
07621625D0026logementsDP28/03/2025TEKAYI
07621624D0005locaux professionnelsPC10/12/2024ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE
07621624D0008locaux professionnelsPC23/09/2024LE FOYER STEPHANAIS
07621624D0060logementsDP23/08/2024SCI N.F. IMMOBILIER
07621624D0004logementsPC23/07/2024SCCV DEVILLE LOUIS PELLETIER
07621623D0011logementsPC15/01/2024SNC IP1R
07621623D0009logementsPC27/10/2023FRANCE EUROPE IMMOBILIER
07621623D0081locaux professionnelsDP11/09/2023PLANET RACING ROUEN
07621623D0010logementsPC27/07/2023MMQV

Les dernières ventes sur la commune de Deville-les-rouen (76250) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD080831/12/202492 000,00 €96, RUE DE LA REPUBLIQUE80 m²VenteAppartement5
000AD080831/12/202492 000,00 €96, RUE DE LA REPUBLIQUE78.17 m²VenteDépendance -
000AC028330/12/2024142 300,00 €3, RUE DE FONTENELLE - VenteDépendance -
000AC028330/12/2024142 300,00 €3, RUE DE FONTENELLE78 m²VenteAppartement4
000AC028330/12/2024142 300,00 €3, RUE DE FONTENELLE - VenteDépendance -
000AO045130/12/2024200 750,00 €1, AV DU GENERAL LECLERC - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AO045130/12/2024200 750,00 €1, AV DU GENERAL LECLERC - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AO045130/12/2024175 000,00 €1, AV DU GENERAL LECLERC - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AO045130/12/2024175 000,00 €1, AV DU GENERAL LECLERC - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AO045130/12/2024200 750,00 €1, AV DU GENERAL LECLERC - Vente en l'état futur d'achèvement - -

Données sur l’utilisation des terrains de Deville-les-rouen

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 290
  • Solde débiteur total calculé : 114 265 658,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 114 265 655,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 290 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Deville-les-rouen?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Deville-les-rouen, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Deville-les-rouen
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Deville-les-rouen, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune