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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Oissel (76350)

Informations générales sur la commune de Oissel

Informations mairie :

Maire de Oissel : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Oissel :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Oissel

Sahurs (76113)

Distance : 9.72 km

Acquigny (27400)

Distance : 18.63 km

Superficie : 17.87 km²

Population : 1 600

Caumont (27310)

Distance : 17.58 km

Superficie : 6.07 km²

Population : 1 050

Theillement (27520)

Distance : 19.74 km

Pont de l arche (27340)

Distance : 7.81 km

Superficie : 9.57 km²

Population : 4 210

Mesnil raoul (76520)

Distance : 10.83 km

Bonsecours (76240)

Distance : 7.91 km

Saint pierre du bosguerard (27370)

Distance : 16.00 km

Superficie : 10.19 km²

Population : 1 060

Douville sur andelle (27380)

Distance : 18.59 km

Superficie : 4.54 km²

Population : 443

Preaux (76160)

Distance : 15.65 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Manoir de la Chapelle (ancien), Maison métallique Duclos n° 128, Constructions gallo-romaines de la Mare-du-Puits ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0764842500123locaux professionnelsDP22/12/2025NW JOULES
07648425O0022locaux professionnelsPC02/12/2025SCI FDTL
07648425O0004terrainsPA25/11/2025LE FOYER STEPHANAIS
07648425O0023locaux professionnelsPC03/11/2025SCI PAULO
07648425O0010logementsPC18/08/2025ALMA
0764842500005locaux professionnelsPC26/05/2025SECRETARIAT GENERAL POUR L ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L INTERIEUR OUEST
07648425O0005locaux professionnelsPC26/05/2025SECRETARIAT GENERAL POUR L ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L INTERIEUR OUEST
07648425O0001terrainsPA26/03/2025METROPOLE ROUEN NORMANDIE
07648425O0003logementsPC03/03/2025KARA
07648424O0037locaux professionnelsPC18/02/2025SCI DERRIEN BRIAND

Les dernières ventes sur la commune de Oissel (76350) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AT020727/06/2025100 000,00 €2700, RTE DES ROCHES110 m²VenteMaison4
000AT020727/06/2025100 000,00 €2700, RTE DES ROCHES110 m²VenteMaison4
000AT020727/06/2025100 000,00 €2700, RTE DES ROCHES72 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AT020727/06/2025100 000,00 €2700, RTE DES ROCHES72 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000BK078810/06/2025373 000,00 €4, IMP DES PINS131 m²VenteMaison4
000BK079110/06/2025373 000,00 €4, IMP DES PINS - Vente - -
000AI124805/06/2025113 000,00 €129, RUE LA REPUBLIQUE58 m²VenteMaison3
000AI126605/06/2025113 000,00 €129, RUE LA REPUBLIQUE - Vente - -
000AM043205/06/2025165 000,00 € - , QUAI DE STALINGRAD - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AM043205/06/2025165 000,00 € - , QUAI DE STALINGRAD - Vente en l'état futur d'achèvement - -

Données sur l’utilisation des terrains de Oissel

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 327
  • Solde débiteur total calculé : 120 226 032,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 120 226 034,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 327 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Oissel?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Oissel, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Oissel
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Oissel, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune