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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Oissel (76350)

Informations générales sur la commune de Oissel

Informations mairie :

Maire de Oissel : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Oissel :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Oissel

Cleon (76410)

Distance : 3.55 km

Incarville (27400)

Distance : 18.63 km

Superficie : 7.09 km²

Population : 1 440

Pitres (27590)

Distance : 10.53 km

Superficie : 10.97 km²

Population : 2 500

Bonsecours (76240)

Distance : 7.91 km

Saint meslin du bosc (27370)

Distance : 16.00 km

Superficie : 1.57 km²

Population : 291

Criquebeuf sur seine (27340)

Distance : 7.81 km

Superficie : 14.57 km²

Population : 1 430

Caudebec les elbeuf (76320)

Distance : 7.96 km

Le mesnil esnard (76240)

Distance : 7.91 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Constructions gallo-romaines de la Mare-du-Puits, Maison métallique Duclos n° 128, Manoir de la Chapelle (ancien) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07648426O0012logementsPC03/09/2026MP6
07648426O0008locaux professionnelsPC12/08/2026ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ELBEUF
07648426O0006locaux professionnelsPC10/07/2026COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE
07648426O0011locaux professionnelsPC10/07/2026ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ELBEUF
07648426O0007locaux professionnelsPC25/06/2026SCI DE LA SABLONNIERE
07648426O0004locaux professionnelsPC27/05/2026GROUPEMENT D ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION
07648426O0001locaux professionnelsPC05/02/2026SOCIETE NATIONALE SNCF
07648425O0031locaux professionnelsPC21/01/2026SCI LOC INVEST
0764842500123locaux professionnelsDP22/12/2025NW JOULES
07648425O0022locaux professionnelsPC02/12/2025SCI FDTL

Les dernières ventes sur la commune de Oissel (76350) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AI105130/12/2025190 000,00 €36, RUE LA REPUBLIQUE44 m²VenteAppartement2
000AI105130/12/2025190 000,00 €36, RUE LA REPUBLIQUE33 m²VenteAppartement2
000AI105130/12/2025190 000,00 €36, RUE LA REPUBLIQUE36 m²VenteAppartement2
000AK100930/12/2025135 800,00 €15, RUE EDOUARD VAILLANT63 m²VenteMaison3
000AM043229/12/2025143 500,00 € - , QUAI DE STALINGRAD - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AM043229/12/2025143 500,00 € - , QUAI DE STALINGRAD - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AK040523/12/2025106 500,00 €4, RUE JULES VERNE61 m²VenteMaison3
000AB012622/12/202593 000,00 €24, RUE ALSACE LORRAINE58 m²VenteMaison4
000AB012622/12/202593 000,00 €24, RUE ALSACE LORRAINE58 m²VenteMaison4
000AK079422/12/2025124 000,00 €41, CITE DES GAURES - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Oissel

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 327
  • Solde débiteur total calculé : 120 226 032,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 120 226 034,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 327 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Oissel?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Oissel, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Oissel
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Oissel, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune