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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Oissel (76350)

Informations générales sur la commune de Oissel

Informations mairie :

Maire de Oissel : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Oissel :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Oissel

Pont de l arche (27340)

Distance : 8.51 km

Superficie : 9.57 km²

Population : 4 210

Amfreville st amand (27370)

Distance : 19.82 km

Fontaine sous preaux (76160)

Distance : 19.36 km

Tourville la campagne (27370)

Distance : 19.82 km

Superficie : 8.16 km²

Population : 1 070

La saussaye (27370)

Distance : 19.82 km

Superficie : 3.57 km²

Population : 1 920

Crasville (27400)

Distance : 19.42 km

Superficie : 2.47 km²

Population : 136

Rouen (76100)

Distance : 10.65 km

Vironvay (27400)

Distance : 19.42 km

Superficie : 3.88 km²

Population : 336

Hondouville (27400)

Distance : 19.42 km

Superficie : 6.94 km²

Population : 816

La harengere (27370)

Distance : 19.82 km

Superficie : 3.67 km²

Population : 589

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Manoir de la Chapelle (ancien), Maison métallique Duclos n° 128, Constructions gallo-romaines de la Mare-du-Puits ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07648425O0001terrainsPA26/03/2025METROPOLE ROUEN NORMANDIE
07648424O0037locaux professionnelsPC18/02/2025SCI DERRIEN BRIAND
07648424O0001terrainsPA16/01/2025METROPOLE ROUEN NORMANDIE
07648424O0033logementsPC19/12/2024ASS LE QUESNOT MAISON DE RETRAITE
07648424O0003locaux professionnelsPC04/12/2024OISSEL ENERGIES
07648424O0030logementsPC24/09/2024CGM
07648424O0018locaux professionnelsPC07/08/2024ME INVESTISSEMENTS
07648424O0013locaux professionnelsPC04/06/2024DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
07648424O0007locaux professionnelsPC22/05/2024MUNIALE
07648423O0071locaux professionnelsPC25/04/2024COMMUNE DE OISSEL

Les dernières ventes sur la commune de Oissel (76350) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AM042631/12/2024153 000,00 € - , QUAI DE STALINGRAD - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AM042631/12/2024153 000,00 € - , QUAI DE STALINGRAD - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AI006530/12/202493 000,00 €17, RUE PH CH DROUET60 m²VenteMaison4
000AM011630/12/2024400 000,00 €1, RUE GUSTAVE FOUACHE - VenteDépendance -
000AM011630/12/2024400 000,00 €1, RUE GUSTAVE FOUACHE185 m²VenteMaison8
000AM011630/12/2024400 000,00 €1, RUE GUSTAVE FOUACHE - VenteDépendance -
000AM011630/12/2024400 000,00 €1, RUE GUSTAVE FOUACHE185 m²VenteMaison8
000AM042630/12/2024124 000,00 € - , QUAI DE STALINGRAD - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AM042630/12/2024188 000,00 € - , QUAI DE STALINGRAD - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AM042630/12/2024188 000,00 € - , QUAI DE STALINGRAD - Vente en l'état futur d'achèvement - -

Données sur l’utilisation des terrains de Oissel

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 327
  • Solde débiteur total calculé : 120 226 032,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 120 226 034,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 327 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Oissel?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Oissel, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Oissel
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Oissel, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune