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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bonsecours (76240)

Informations générales sur la commune de Bonsecours

Informations mairie :

Maire de Bonsecours : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Bonsecours :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bonsecours

Petit couronne (76650)

Distance : 11.88 km

Val de la haye (76380)

Distance : 15.16 km

Canteleu (76380)

Distance : 15.16 km

Pont st pierre (27360)

Distance : 17.98 km

Isneauville (76230)

Distance : 11.40 km

Cleon (76410)

Distance : 12.73 km

Montville (76710)

Distance : 16.86 km

Oissel (76350)

Distance : 9.61 km

Fresne le plan (76520)

Distance : 9.05 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Paul (ancienne) Choeur et abside, Basilique Notre-Dame, Site archéologique de la Côte Sainte-Catherine ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07610324O0005logementsPC26/11/2024RESIDENCE LA FRENAYE 1
07610324O0003locaux professionnelsPC12/09/2024SCI GEMS RC
07610323O0011locaux professionnelsPC26/02/2024SCI HAUSSECOURS
07610323O0009logementsPC09/02/2024SCCV GUIBARE
07610323O0009locaux professionnelsPC09/02/2024SCCV GUIBARE
07610321O0014logementsPC24/11/2021LOGEO SEINE
07610318O0010logementsPC19/04/2019LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
0761031600005logementsPC16/09/2016MORSE
07610313R0031locaux professionnelsDP24/06/2013SYNERAIL

Les dernières ventes sur la commune de Bonsecours (76240) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE039130/12/2024135 000,00 €32, AV DES AIGLES - VenteDépendance -
000AE039130/12/2024135 000,00 €32, AV DES AIGLES68 m²VenteAppartement3
000AA020327/12/2024474 300,00 €4, SQ DU NORDET263 m²VenteMaison7
000AA020327/12/2024474 300,00 €4, SQ DU NORDET263 m²VenteMaison7
000AA030027/12/2024474 300,00 € - , SQ DU NORDET - Vente - -
000AL040223/12/2024127 100,00 €4, RUE CAMILLE SAINT SAENS71 m²VenteAppartement4
000AL040223/12/2024127 100,00 €4, RUE CAMILLE SAINT SAENS72.97 m²VenteDépendance -
000AE057520/12/20248 000,00 €13, AV DES AIGLES - VenteDépendance -
000AL071816/12/2024296 000,00 €1, ALL DU PETIT PRINCE111 m²VenteAppartement5
000AL071816/12/2024296 000,00 €1, ALL DU PETIT PRINCE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Bonsecours

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 279
  • Solde débiteur total calculé : 49 903 991,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 49 903 987,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 279 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bonsecours?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bonsecours, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bonsecours
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bonsecours, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune