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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-martin-de-boscherville (76840)

Informations générales sur la commune de Saint-martin-de-boscherville

Informations mairie :

Maire de Saint-martin-de-boscherville : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Saint-martin-de-boscherville :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-martin-de-boscherville

Mesnil raoul (76520)

Distance : 19.98 km

Cleon (76410)

Distance : 16.29 km

Limesy (76570)

Distance : 16.61 km

Pavilly (76570)

Distance : 16.61 km

Freneuse (76410)

Distance : 16.29 km

Rouen (76000)

Distance : 9.73 km

Gouy (76520)

Distance : 19.98 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Abbaye Saint-Georges-de-Boscherville (ancienne), Manoir, Manoir | Grange et pressoir | Façades et toitures ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0766142600001terrainsPA10/04/2026METROPOLE ROUEN NORMANDIE
07661424M0003locaux professionnelsPC10/06/2024SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
07661422M0009locaux professionnelsPC30/11/2022COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE
07661419M0004logementsDP21/03/2019SCI LA POSTE
07661417M0001locaux professionnelsPC26/06/2017COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE
07661416M0010locaux professionnelsPC09/03/2017COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE
07661416M0001terrainsPA09/07/2016LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
07661415R0003locaux professionnelsDP24/04/2015METROPOLE ROUEN NORMANDIE
07661413P0008logementsDP24/06/2013COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE

Les dernières ventes sur la commune de Saint-martin-de-boscherville (76840) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE010227/10/2025327 300,00 €17, RESIDENCE LA COTINIERE112 m²VenteMaison4
000AM007802/10/202590 240,00 € - , LE GENETEY - Vente - -
000AM007902/10/202590 240,00 €44, RTE DU MOULIN166 m²VenteMaison6
000AM008102/10/202590 240,00 €44, RTE DU MOULIN - Vente - -
000AN003101/10/2025762 190,00 €70, RTE DU MOULIN186 m²VenteMaison6
000AH000304/09/2025273 000,00 €171, RUE CHAUSSEE SAINT GEORGES90 m²VenteMaison2
000AH000404/09/2025273 000,00 €171, RUE CHAUSSEE SAINT GEORGES - Vente - -
000AI029329/08/2025594 350,00 €3, RES DU PARC208 m²VenteMaison5
000AK005412/08/2025414 000,00 €108, RTE DU BRECY - VenteDépendance -
000AK005412/08/2025414 000,00 €108, RTE DU BRECY48 m²VenteMaison2

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-martin-de-boscherville

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 194
  • Solde débiteur total calculé : 13 199 424,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 13 199 428,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 194 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-martin-de-boscherville?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-martin-de-boscherville, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-martin-de-boscherville
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-martin-de-boscherville, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune