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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pavilly (76570)

Informations générales sur la commune de Pavilly

Informations mairie :

Maire de Pavilly : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Pavilly :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pavilly

Ecalles alix (76190)

Distance : 14.59 km

Beaumont le hareng (76850)

Distance : 18.01 km

Fresquiennes (76570)

Distance : 0.00 km

Saint arnoult (76490)

Distance : 19.56 km

Bosc le hard (76850)

Distance : 18.01 km

Oherville (76560)

Distance : 18.56 km

Cropus (76720)

Distance : 19.07 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château d'Esneval, Chapelle Sainte-Austreberte, Monument aux morts de la guerre 1914-1918 dit la France en deuil secourant l'un de ses fils mourant pour sa défense ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0764952600004locaux professionnelsPC17/06/2026LABOR ANALYSE BIOLOGIE MEDICALE DEFRANCE
0764952500008locaux professionnelsPC06/05/2026SCI INOA
0764952500006locaux professionnelsPC26/01/2026SELARL D IMAGERIE MEDICALE CEDRE VAL LORMEL
0764952500094locaux professionnelsDP05/11/2025SCI OPHELIE
0764952500072locaux professionnelsDP31/07/2025COMMUNE DE PAVILLY
0764952100001locaux professionnelsPC22/05/2025FRBG
07649524C0013locaux professionnelsPC14/04/2025COMMUNE DE PAVILLY
07649524C0001terrainsPA14/01/2025COMMUNE DE PAVILLY
07649524C0005logementsPC13/06/2024FRANCE EUROPE IMMOBILIER
07649524C0006logementsPC13/06/2024FRANCE EUROPE IMMOBILIER

Les dernières ventes sur la commune de Pavilly (76570) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC021430/12/202599 500,00 € - , VALLEE SAINT DENIS - Vente - -
000AC022030/12/202599 500,00 €13, RUE FRANCOIS COUPERIN82 m²VenteMaison5
000AM002730/12/2025300 000,00 €23, AV JEAN JOUVENET85 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AM002730/12/2025300 000,00 €23, AV JEAN JOUVENET - VenteDépendance -
000AM002730/12/2025300 000,00 €23, AV JEAN JOUVENET50 m²VenteAppartement9
000AM002730/12/2025300 000,00 €23, AV JEAN JOUVENET51 m²VenteAppartement3
000AM002730/12/2025300 000,00 €23, AV JEAN JOUVENET49 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AM002730/12/2025300 000,00 €23, AV JEAN JOUVENET71 m²VenteAppartement3
000AM002830/12/2025300 000,00 € - , AV JEAN JOUVENET - Vente - -
000AM002930/12/2025300 000,00 € - , AV JEAN JOUVENET - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Pavilly

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 293
  • Solde débiteur total calculé : 60 251 701,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 60 251 704,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 293 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pavilly?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pavilly, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pavilly
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pavilly, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune