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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-jacques-sur-darnetal (76160)

Informations générales sur la commune de Saint-jacques-sur-darnetal

Informations mairie :

Maire de Saint-jacques-sur-darnetal : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Saint-jacques-sur-darnetal :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-jacques-sur-darnetal

Bonsecours (76240)

Distance : 9.77 km

Boissay (76750)

Distance : 19.48 km

Bierville (76750)

Distance : 19.48 km

Preaux (76160)

Distance : 0.00 km

Morgny la pommeraye (76750)

Distance : 19.48 km

Montville (76710)

Distance : 16.80 km

Perruel (27910)

Distance : 18.33 km

Superficie : 5.4 km²

Population : 475

Vieux manoir (76750)

Distance : 19.48 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07659124M0012locaux professionnelsPC20/03/2025SYA IMMO
07659124M0011locaux professionnelsPC27/01/2025AJHAVE
07659124M0006locaux professionnelsPC05/12/2024METROPOLE ROUEN NORMANDIE
07659123M0008locaux professionnelsPC16/06/2023CFM INVESTISSEMENTS
07659123M0006logementsPC09/06/2023PRESTIGE IMMO 76
07659123M0003locaux professionnelsPC30/03/2023SCI LA BRIQUETERIE
07659122M0007locaux professionnelsPC23/01/2023COMMUNE DE SAINT JACQUES SUR DARNETAL
07659122M0004locaux professionnelsPC12/10/2022GAEC DE LA MILON
07659121M0013locaux professionnelsPC07/12/2021SCI BINGO
07659120M0021logementsPC23/02/2021SCI ATHELOU 3

Les dernières ventes sur la commune de Saint-jacques-sur-darnetal (76160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AK005026/12/2024850 000,00 € - , LA BRIQUETERIE - Vente - -
000AK005126/12/2024850 000,00 € - , LA BRIQUETERIE - Vente - -
000AK005226/12/2024850 000,00 € - , LA BRIQUETERIE - Vente - -
000AK005326/12/2024850 000,00 € - , LA BRIQUETERIE - Vente - -
000AK005426/12/2024850 000,00 € - , LA BRIQUETERIE - Vente - -
000AK005526/12/2024850 000,00 €160, LA BRIQUETERIE1800 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AC004917/12/2024256 000,00 €185, RUE DES VATINES - VenteDépendance -
000AC004917/12/2024256 000,00 €185, RUE DES VATINES74 m²VenteMaison4
000AA034727/11/202425 000,00 € - , RUE DU NOUVEAU MONDE - Vente - -
000AT000120/11/2024450 000,00 € - , HAMEAU DE LA TABLE DE PIER - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-jacques-sur-darnetal

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 200
  • Solde débiteur total calculé : 29 806 377,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 29 806 382,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 200 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-jacques-sur-darnetal?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-jacques-sur-darnetal, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-jacques-sur-darnetal
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-jacques-sur-darnetal, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune