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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Darnetal (76160)

Informations générales sur la commune de Darnetal

Informations mairie :

Maire de Darnetal : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Darnetal :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Darnetal

Le bocasse (76690)

Distance : 15.76 km

Mont st aignan (76130)

Distance : 14.24 km

Deville les rouen (76250)

Distance : 17.59 km

Boos (76520)

Distance : 8.78 km

Bierville (76750)

Distance : 19.48 km

Rouen (76000)

Distance : 13.01 km

Blainville crevon (76116)

Distance : 11.79 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Monument aux morts de la guerre 1914-1918 dit la Normandie en deuil pleurant ses enfants, Ensemble Lods de la Grand Mare, Eglise Saint-Ouen de Longpaon ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0762122500003locaux professionnelsDP03/04/2025HISTOIRES DES BOUTS DE CHOUX
07621224M0012logementsPC27/02/2025RMP LOCATION
07621224M0006logementsDP22/03/2024H&HDI
07621223M0012logementsPC06/02/2024SCCV DARNETAL VALLEE DU ROBEC
07621223M0017locaux professionnelsPC30/01/2024ORGAN GESTION ENS CATHO JB DE LA SALLE
07621223M0009locaux professionnelsPC03/11/2023EDUCATION ET FORMATION
07621223M0008locaux professionnelsPC25/08/2023SOCIETE NATIONALE SNCF
07621223M0010locaux professionnelsPC21/07/2023FR LOCATION
07621223M0002logementsPC20/04/2023OPHEDA
07621222M0017logementsPC11/04/2023SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

Les dernières ventes sur la commune de Darnetal (76160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AT004527/12/202440 000,00 €102, RTE DE ROUEN - VenteDépendance -
000AT004527/12/202440 000,00 €102, RTE DE ROUEN20 m²VenteAppartement1
000AT004526/12/202437 000,00 €102, RTE DE ROUEN20 m²VenteAppartement1
000AT004526/12/202437 000,00 €102, RTE DE ROUEN - VenteDépendance -
000AP025124/12/2024174 500,00 €26, RUE DE LA FERME - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AP025124/12/2024174 500,00 €26, RUE DE LA FERME - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AP025124/12/2024174 500,00 €26, RUE DE LA FERME - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AP019723/12/202447 000,00 €1, RUE ALBERT FAUQUET35 m²VenteAppartement1
000AP019723/12/202447 000,00 €1, RUE ALBERT FAUQUET - VenteDépendance -
000AP057920/12/2024306 841,00 €31, RUE SADI CARNOT70 m²VenteAppartement3

Données sur l’utilisation des terrains de Darnetal

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 338
  • Solde débiteur total calculé : 78 940 618,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 78 940 621,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 338 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Darnetal?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Darnetal, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Darnetal
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Darnetal, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune