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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Le-petit-quevilly (76140)

Informations générales sur la commune de Le-petit-quevilly

Informations mairie :

Maire de Le-petit-quevilly : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Le-petit-quevilly :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Le-petit-quevilly

Bouville (76360)

Distance : 18.42 km

Barentin (76360)

Distance : 18.42 km

Le grand quevilly (76120)

Distance : 2.76 km

Henouville (76840)

Distance : 11.45 km

Pissy poville (76360)

Distance : 18.42 km

Bonsecours (76240)

Distance : 9.05 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Monument aux morts : casque couronné, Maison métallique type 4G des Forges de Strasbourg, Jardin des Plantes | Serres axiales ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07649825R0001logementsPC04/04/2025FONCIERE EPILOGUE
07649824R0026locaux professionnelsPC07/02/2025RESOTAINER
07649824R0015locaux professionnelsPC07/02/2025LES PAPILLONS BLANCS 76
07649824R0007locaux professionnelsPC14/01/2025SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATI
07649824R0007logementsPC14/01/2025SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATI
07649824R0024locaux professionnelsPC20/12/2024COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
07649824R0136locaux professionnelsDP08/11/2024SCI JASMINE II
07649824R0098locaux professionnelsDP30/09/2024PETIT QUEV
07649823R0024locaux professionnelsPC20/08/2024CENTRAL INVEST
07649824R0090locaux professionnelsDP25/07/2024LE MONTREAL

Les dernières ventes sur la commune de Le-petit-quevilly (76140) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AP012430/12/202480 000,00 €37, RUE FRANKLIN ROOSEVELT35 m²VenteMaison2
000AP012530/12/202480 000,00 €35, RUE FRANKLIN ROOSEVELT - Vente - -
000AK017927/12/2024228 700,00 €19, RUE FERDINAND ROY90 m²VenteMaison5
000AO031727/12/2024123 050,00 €20, RUE VICTOR BASCH - VenteDépendance -
000AO031727/12/2024123 050,00 €20, RUE VICTOR BASCH52 m²VenteMaison3
000AT002527/12/202488 000,00 €56, BD DU ONZE NOVEMBRE - VenteDépendance -
000AT002527/12/202488 000,00 €56, BD DU ONZE NOVEMBRE62 m²VenteMaison3
000AV018927/12/2024184 800,00 €8, AV DES CANADIENS - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AV018927/12/2024184 800,00 €8, AV DES CANADIENS - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AI010426/12/2024114 000,00 €8, RUE ROMAIN BOCHAMP - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Le-petit-quevilly

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 356
  • Solde débiteur total calculé : 231 190 786,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 231 190 801,00 €
  • Résultat : 15,00 €

À partir du résultat des 356 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 15 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Le-petit-quevilly?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Le-petit-quevilly, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Le-petit-quevilly
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Le-petit-quevilly, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune