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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Le-petit-quevilly (76140)

Informations générales sur la commune de Le-petit-quevilly

Informations mairie :

Maire de Le-petit-quevilly : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Le-petit-quevilly :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Le-petit-quevilly

Canteleu (76380)

Distance : 4.03 km

Freneuse (76410)

Distance : 12.05 km

Duclair (76480)

Distance : 14.10 km

Mesnil raoul (76520)

Distance : 12.38 km

Mont st aignan (76130)

Distance : 4.99 km

Moulineaux (76530)

Distance : 9.90 km

Montville (76710)

Distance : 13.90 km

Darnetal (76160)

Distance : 11.42 km

Bosnormand (27670)

Distance : 17.70 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chartreuse Saint-Julien-lès-Rouen (ancienne) | Sols avec autres vestiges de l'église et du petit cloître, Chartreuse Saint-Julien-lès-Rouen (ancienne), Ancienne usine La Foudre ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0764982600006locaux professionnelsPC12/08/2026METROPOLE ROUEN NORMANDIE
0764982500022logementsPC19/06/2026NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE
0764982500020locaux professionnelsPC05/06/2026EPC DEMOSTEN
0764982600005locaux professionnelsPC05/06/2026VALORIA ESTATE
0764982600005logementsPC05/06/2026VALORIA ESTATE
0764982500021locaux professionnelsPC21/04/2026COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
0764982500183logementsDP26/01/2026LOGEO SEINE
0764982500015logementsPC15/01/2026EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
0764982500018logementsPC18/12/2025SCI ZAYED
0764982500011logementsPC21/11/2025CLOS HERBE

Les dernières ventes sur la commune de Le-petit-quevilly (76140) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000BC009031/12/2025180 000,00 €7, RUE ROUGET DE L ISLE - VenteDépendance -
000BC009031/12/2025180 000,00 €7, RUE ROUGET DE L ISLE120 m²VenteMaison6
000BC009031/12/2025180 000,00 €7, RUE ROUGET DE L ISLE120 m²VenteMaison6
000BC009031/12/2025180 000,00 €7, RUE ROUGET DE L ISLE - VenteDépendance -
000AV064330/12/202586 000,00 €40, RUE PIERRE SEMARD41 m²VenteAppartement2
000AV064330/12/202586 000,00 €40, RUE PIERRE SEMARD - VenteDépendance -
000AM034629/12/2025185 000,00 €8, RUE SIMONE VEIL84 m²VenteAppartement4
000AM034629/12/2025185 000,00 €8, RUE SIMONE VEIL - VenteDépendance -
000AX052129/12/2025112 367,00 €23, CTRE COMMERCIAL LES BRUYERES870 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AX052129/12/2025112 367,00 €24, CTRE COMMERCIAL LES BRUYERES350 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Le-petit-quevilly

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 356
  • Solde débiteur total calculé : 231 190 786,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 231 190 801,00 €
  • Résultat : 15,00 €

À partir du résultat des 356 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 15 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Le-petit-quevilly?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Le-petit-quevilly, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Le-petit-quevilly
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Le-petit-quevilly, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune