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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mont-saint-aignan (76130)

Informations générales sur la commune de Mont-saint-aignan

Informations mairie :

Maire de Mont-saint-aignan : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Mont-saint-aignan :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mont-saint-aignan

La vieux rue (76160)

Distance : 14.24 km

Yquebeuf (76690)

Distance : 15.26 km

Mont cauvaire (76690)

Distance : 15.26 km

Alizay (27460)

Distance : 19.02 km

Superficie : 8.59 km²

Population : 1 530

Quincampoix (76230)

Distance : 9.39 km

Grand couronne (76530)

Distance : 18.14 km

Mauny (76530)

Distance : 18.14 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Abbaye de Saint-Amand (ancienne), Hôtel-Dieu, Hôtel particulier ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0764512400186locaux professionnelsDP17/12/2024COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN
0764512400146logementsDP15/11/2024KERFIMO
0764512400003locaux professionnelsPC05/11/2024SCI IFS
0764512400001terrainsPA22/10/2024LB INVEST
0764512400148locaux professionnelsDP14/10/2024SCI PHARMA
0764512400167locaux professionnelsDP14/10/2024NOVETUDE SANTE PRO II
0764512400017locaux professionnelsPC26/09/2024CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE METROPOLITAINE ROUEN METROPOLE
0764512400125locaux professionnelsDP10/09/2024PHARMACIE DE LA VATINE
0764512400122locaux professionnelsDP22/08/2024COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN
0764512400117locaux professionnelsDP01/08/2024NOVETUDE SANTE PRO II

Les dernières ventes sur la commune de Mont-saint-aignan (76130) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AX011230/12/2024107 321,00 €54, AV DU MONT AUX MALADES - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AZ067730/12/2024490 000,00 €5, RTE D HOUPPEVILLE106 m²Vente en l'état futur d'achèvementAppartement4
000AZ067730/12/2024490 000,00 €5, RTE D HOUPPEVILLE - Vente en l'état futur d'achèvementDépendance -
000AZ067730/12/2024490 000,00 €5, RTE D HOUPPEVILLE - Vente en l'état futur d'achèvementDépendance -
000AD016127/12/2024380 000,00 €39, RUE DES MURETS - VenteDépendance -
000AD016127/12/2024380 000,00 €39, RUE DES MURETS - VenteDépendance -
000AD016127/12/2024380 000,00 €39, RUE DES MURETS - VenteDépendance -
000AD016127/12/2024380 000,00 €39, RUE DES MURETS - VenteDépendance -
000AD016127/12/2024380 000,00 €39, RUE DES MURETS - VenteDépendance -
000AD016127/12/2024380 000,00 €39, RUE DES MURETS - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Mont-saint-aignan

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 340
  • Solde débiteur total calculé : 161 138 713,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 161 138 707,00 €
  • Résultat : -6,00 €

À partir du résultat des 340 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mont-saint-aignan?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mont-saint-aignan, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mont-saint-aignan
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mont-saint-aignan, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune