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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mont-saint-aignan (76130)

Informations générales sur la commune de Mont-saint-aignan

Informations mairie :

Maire de Mont-saint-aignan : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Mont-saint-aignan :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mont-saint-aignan

Cleon (76410)

Distance : 16.81 km

Cideville (76570)

Distance : 17.00 km

Fontaine le bourg (76690)

Distance : 14.14 km

Authieux ratieville (76690)

Distance : 14.14 km

Darnetal (76160)

Distance : 9.29 km

Romilly sur andelle (27610)

Distance : 19.31 km

Superficie : 8.56 km²

Population : 3 290

Orival (76500)

Distance : 19.80 km

Montville (76710)

Distance : 9.02 km

Quincampoix (76230)

Distance : 6.94 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Thomas-du-Mont-aux-Malades, Eglise Saint-Gervais | Crypte, Eglise Saint-Jacques-du-Mont-aux-Malades (ancienne) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0764512600014logementsPC14/09/2026MAGELLAN
0764512600012locaux professionnelsPC08/09/2026FRANCE EUROPE IMMOBILIER
0764512600113locaux professionnelsDP27/07/2026BANQUE CIC NORD OUEST
0764512600083logementsDP29/06/2026DUHAMEL TRANSACTIONS
0764512600010locaux professionnelsPC09/06/2026LES RENARDS
0764512600099locaux professionnelsDP09/06/2026EMERGENCE 3
0764512600002logementsPC06/03/2026SCI LANGLOIS
0764512500012locaux professionnelsPC16/01/2026SCI PLUS II
0764512500201locaux professionnelsDP06/01/2026O GYM CENTER
0764512500020locaux professionnelsPC22/12/2025UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE

Les dernières ventes sur la commune de Mont-saint-aignan (76130) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AK003731/12/2025403 000,00 €4, RUE DES FONDS THIREL126 m²VenteMaison5
000AD007130/12/202590 000,00 €1, PARC DE LYONS - VenteDépendance -
000AD007130/12/202590 000,00 €6, PARC DE LYONS55.73 m²VenteDépendance -
000AD007130/12/202590 000,00 €6, PARC DE LYONS56 m²VenteAppartement2
000AO030330/12/202591 000,00 €7, RUE LEFORT GONSSOLIN39 m²VenteAppartement2
000AO030330/12/202591 000,00 €7, RUE LEFORT GONSSOLIN - VenteDépendance -
000AO030330/12/202591 000,00 €7, RUE LEFORT GONSSOLIN - VenteDépendance -
000AO030330/12/202591 000,00 €7, RUE LEFORT GONSSOLIN - VenteDépendance -
000AM018629/12/2025577 500,00 €29, RUE HENAULT23 m²VenteMaison1
000AM018629/12/2025577 500,00 €29, RUE HENAULT - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Mont-saint-aignan

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 340
  • Solde débiteur total calculé : 161 138 713,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 161 138 707,00 €
  • Résultat : -6,00 €

À partir du résultat des 340 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mont-saint-aignan?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mont-saint-aignan, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mont-saint-aignan
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mont-saint-aignan, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune