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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fontaine-le-bourg (76690)

Informations générales sur la commune de Fontaine-le-bourg

Informations mairie :

Maire de Fontaine-le-bourg : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Fontaine-le-bourg :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fontaine-le-bourg

Pommereval (76680)

Distance : 18.28 km

Maromme (76150)

Distance : 19.19 km

Etaimpuis (76850)

Distance : 8.91 km

Bradiancourt (76680)

Distance : 18.28 km

Anceaumeville (76710)

Distance : 8.05 km

Saint aubin epinay (76160)

Distance : 15.76 km

Beauval en caux (76890)

Distance : 17.72 km

Cleres (76690)

Distance : 0.00 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Rombosc ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07627124B0001terrainsPA06/01/2025CNBTP
07627123B0006locaux professionnelsPC09/10/2023LES ECURIES DE PRINCE
07627122B0015locaux professionnelsPC17/02/2023GAEC GOSSELIN
07627122B0007logementsPC26/10/2022ALLIANCESARTDEVIVRE
07627122B0001terrainsPA28/09/2022FRANCE EUROPE IMMOBILIER
07627121B0042logementsPC19/04/2022BRETEUIL
07627121B0041logementsPC08/04/2022BRETEUIL
07627121B0039logementsPC21/12/2021PLUME
07627121B0038logementsPC21/12/2021PLUME
07627121B0037logementsPC21/12/2021PLUME

Les dernières ventes sur la commune de Fontaine-le-bourg (76690) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B026730/10/2024180 000,00 €292, LE TOUR DU CREUX111 m²VenteMaison5
0000B026730/10/2024180 000,00 €292, LE TOUR DU CREUX111 m²VenteMaison5
0000B026730/10/2024180 000,00 €292, LE TOUR DU CREUX111 m²VenteMaison5
0000B027030/10/2024180 000,00 €292, LE TOUR DU CREUX - Vente - -
0000C041721/10/20241,00 € - , RUE DOM DE LA PLAINE DES HAIES - Vente - -
0000C043321/10/20241,00 € - , RUE DOM DE LA PLAINE DES HAIES - Vente - -
0000C043421/10/20241,00 € - , RUE DOM DE LA PLAINE DES HAIES - Vente - -
0000D155421/10/2024500,00 € - , CARREFOUR DU BOUT DE LA VI - Vente - -
0000A025420/09/2024205 000,00 €119, CHE DU THIL90 m²VenteMaison4
0000A025420/09/2024205 000,00 €119, CHE DU THIL90 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Fontaine-le-bourg

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 211
  • Solde débiteur total calculé : 20 073 106,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 20 073 101,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 211 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fontaine-le-bourg?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fontaine-le-bourg, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontaine-le-bourg
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontaine-le-bourg, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune