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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Moulineaux (76530)

Informations générales sur la commune de Moulineaux

Informations mairie :

Maire de Moulineaux : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Moulineaux :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Moulineaux

Deville les rouen (76250)

Distance : 15.51 km

Oissel (76350)

Distance : 14.27 km

Mauny (76530)

Distance : 0.00 km

Cleon (76410)

Distance : 14.58 km

La harengere (27370)

Distance : 15.30 km

Superficie : 3.67 km²

Population : 589

Le bec thomas (27370)

Distance : 15.30 km

Superficie : 1.41 km²

Population : 225

Caumont (27310)

Distance : 13.00 km

Superficie : 6.07 km²

Population : 1 050

Epinay sur duclair (76480)

Distance : 13.66 km

Bosgouet (27310)

Distance : 13.00 km

Superficie : 9.56 km²

Population : 690

Bourg achard (27310)

Distance : 13.00 km

Superficie : 12.46 km²

Population : 3 770

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise, Eglise, Château de Soquence ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07645723M0002locaux professionnelsPC19/03/2024IWM IMMOBILIER
07645721M0002terrainsPA11/06/2021GRAND PORT MARITIME DE ROUEN
07645720M0001locaux professionnelsPC18/08/2020COMMUNE DE MOULINEAUX
07645720R0001terrainsPA26/06/2020GRAND PORT MARITIME DE ROUEN
07645717M0006logementsPC19/12/2017LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE

Les dernières ventes sur la commune de Moulineaux (76530) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC024627/12/2024219 660,00 €6, RESIDENCE LE DRAKKAR - VenteDépendance -
000AC024627/12/2024219 660,00 €6, RESIDENCE LE DRAKKAR99 m²VenteMaison4
000AC031323/12/2024278 500,00 €442, RUE LOUIS MOGUEN - VenteDépendance -
000AC031323/12/2024278 500,00 €442, RUE LOUIS MOGUEN153 m²VenteMaison5
000AC033723/12/2024278 500,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AC034014/11/202485 000,00 €342, RUE DU LT JACQUES HERGAULT46 m²VenteMaison3
000AC034014/11/202485 000,00 €342, RUE DU LT JACQUES HERGAULT - VenteDépendance -
000AC034915/10/2024222 000,00 €691, RUE DU LT JACQUES HERGAULT - VenteDépendance -
000AC034915/10/2024222 000,00 €691, RUE DU LT JACQUES HERGAULT198 m²VenteMaison6
000AD014612/09/2024165 000,00 €6, RUE PIERRE VARENNE73 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Moulineaux

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 193
  • Solde débiteur total calculé : 9 960 635,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 960 633,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 193 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Moulineaux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Moulineaux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moulineaux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moulineaux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune