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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mont-cauvaire (76690)

Informations générales sur la commune de Mont-cauvaire

Informations mairie :

Maire de Mont-cauvaire : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Mont-cauvaire :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mont-cauvaire

Bosc roger sur buchy (76750)

Distance : 14.87 km

Pommereval (76680)

Distance : 14.02 km

Vieux manoir (76750)

Distance : 14.87 km

Auffay (76720)

Distance : 15.76 km

Bois guillaume (76230)

Distance : 8.93 km

Cropus (76720)

Distance : 15.76 km

Pissy poville (76360)

Distance : 15.46 km

Bosc bordel (76750)

Distance : 14.87 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château du Fossé (ancien), Chapelle du collège de Normandie, Château de Rombosc ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07644322B0004locaux professionnelsDP19/05/2022COMMUNE DE MONT CAUVAIRE
07644321B0003locaux professionnelsPC10/06/2021SCEA DIEUL
07644319B0003terrainsPA27/09/2020LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
07644319B0001terrainsPA14/06/2019AMEX
07644318B0006locaux professionnelsDP06/09/2018COMMUNE DE MONT CAUVAIRE
07644318B0003locaux professionnelsPC26/07/2018COMMUNE DE MONT CAUVAIRE
07644317B0031locaux professionnelsPC21/06/2018ASSOCIATION MEDICO EDUCATIVE ROUENNAISE
07644317B0018logementsPC23/01/2018BLARD MORSALINNE LEHERPEUR
07644317B0005locaux professionnelsPC02/08/2017COMMUNE DE MONT CAUVAIRE
07644312P0001terrainsPA06/03/2013LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

Les dernières ventes sur la commune de Mont-cauvaire (76690) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D014611/04/20251,00 € - , PLAINE DU MESNIL SUD - Vente - -
0000D014711/04/20251,00 € - , PLAINE DU MESNIL SUD - Vente - -
0000D014811/04/20251,00 € - , PLAINE DU MESNIL SUD - Vente - -
0000B036726/03/2025340 000,00 €3, RUE RESIDENCE LES IRIS128 m²VenteMaison4
0000B036726/03/2025340 000,00 €3, RUE RESIDENCE LES IRIS128 m²VenteMaison4
0000C039419/03/2025219 000,00 €10, RES LES MAGNOLIAS82 m²VenteMaison6
0000C035818/03/2025220 400,00 €12, DOM DE LA FERME99 m²VenteMaison5
0000B058606/02/2025214 300,00 €14, RUE DU BOUT DES RUES - VenteDépendance -
0000B058606/02/2025214 300,00 €14, RUE DU BOUT DES RUES110 m²VenteMaison4
0000B058606/02/2025214 300,00 €14, RUE DU BOUT DES RUES - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Mont-cauvaire

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 193
  • Solde débiteur total calculé : 5 675 768,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 675 766,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 193 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mont-cauvaire?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mont-cauvaire, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mont-cauvaire
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mont-cauvaire, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune