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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Moye (74150)

Informations générales sur la commune de Moye

Informations mairie :

Maire de Moye : Martine VIBERT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Moye :

 Téléphone : 04 50 01 24 86

Courriel : mairie@moye74.fr

: Site internet : http://www.mairie-moye.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Moye

Mures (74540)

Distance : 14.88 km

Superficie : 5.23 km²

Population : 752

Marigny st marcel (74150)

Distance : 0.00 km

Musieges (74270)

Distance : 14.81 km

Superficie : 2.97 km²

Population : 409

Conjux (73310)

Distance : 13.70 km

Superficie : 3.79 km²

Population : 202

Saint felix (74540)

Distance : 14.88 km

Superficie : 6.6 km²

Population : 2 430

Bloye (74150)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.44 km²

Population : 627

Challonges (74910)

Distance : 17.66 km

Superficie : 7.9 km²

Population : 535

Nonglard (74330)

Distance : 13.61 km

Superficie : 4.14 km²

Population : 651

Lovagny (74330)

Distance : 13.61 km

Superficie : 5.49 km²

Population : 1 330

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07419223X0005locaux professionnelsPC17/01/2024LES ECURIES DE LA PALUD
07419223X0006logementsPC17/01/2024SCCV LE RELAIS DU CLERGEON
07419221X0010logementsPC07/06/2022LES JARDINS DU CLERGEON
07419221X0010locaux professionnelsPC07/06/2022LES JARDINS DU CLERGEON
07419221X0007locaux professionnelsPC18/08/2021SCI AGB
07419219X0005logementsPC22/10/2019HOME RIVER
07419217X0009logementsPC22/01/2018SNC RHONE ALPES
07419217X0004locaux professionnelsPC21/06/2017COMMUNE DE MOYE
07419214X0001terrainsPA18/12/2014D3A
07419214X0006locaux professionnelsPC29/10/2014EARL LA CANEBIERE

Les dernières ventes sur la commune de Moye (74150) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C074429/11/20247 000,00 € - , AUX CHAVANNES - Vente - -
0000C074529/11/20247 000,00 € - , AUX CHAVANNES - Vente - -
0000C074629/11/20247 000,00 € - , AUX CHAVANNES - Vente - -
0000C074729/11/20247 000,00 € - , AUX CHAVANNES - Vente - -
0000C074829/11/20247 000,00 € - , AUX CHAVANNES - Vente - -
0000C075129/11/20247 000,00 € - , AUX CHAVANNES - Vente - -
0000C075229/11/20247 000,00 € - , AUX CHAVANNES - Vente - -
0000C075329/11/20247 000,00 € - , AUX CHAVANNES - Vente - -
0000C076529/11/20247 000,00 € - , AUX CHAVANNES - Vente - -
0000C076729/11/20247 000,00 € - , AUX CHAVANNES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Moye

  • Surface : 23.92 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 402.14 ha (17% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 866.27 ha (37% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1032.39 ha (44% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 177
  • Solde débiteur total calculé : 15 640 056,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 640 053,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 177 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Moye?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Moye, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moye
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moye, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune