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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Corbonod (01420)

Informations générales sur la commune de Corbonod

Informations mairie :

Maire de Corbonod : Patrick CHAPEL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Corbonod :

 Téléphone : 04 50 56 18 30

Courriel : contact@mairie-corbonod.fr

: Site internet : http://www.corbonod.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Corbonod

Saint martin de bavel (01510)

Distance : 19.88 km

Superficie : 8.57 km²

Population : 443

Clarafond arcine (74270)

Distance : 11.90 km

Superficie : 16.88 km²

Population : 1 040

Bellegarde sur valserine (01200)

Distance : 16.66 km

Superficie : 62.74 km²

Population : 12 000

Musieges (74270)

Distance : 11.90 km

Superficie : 2.97 km²

Population : 409

Minzier (74270)

Distance : 11.90 km

Superficie : 8.78 km²

Population : 1 030

Ordonnaz (01510)

Distance : 19.88 km

Superficie : 14.92 km²

Population : 147

Marcellaz albanais (74150)

Distance : 16.51 km

Superficie : 14.56 km²

Population : 1 930

Saint pierre de curtille (73310)

Distance : 17.65 km

Superficie : 16.29 km²

Population : 499

Chene en semine (74270)

Distance : 11.90 km

Superficie : 9.45 km²

Population : 490

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de la Dorches (restes), Inscription gallo romaine (74 - Seyssel) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00111824C0002terrainsPA19/05/2025VIABILIS RHONE ALPES
00111825C0003locaux professionnelsPC07/05/2025LOTRIA
00111824C0008locaux professionnelsPC17/03/2025SICA CORBONOD ANGLEFORT
00111824C0007locaux professionnelsPC21/02/20252CIMMOBILIER
00111824C0044locaux professionnelsDP30/01/2025FAJARO
00111824C0003locaux professionnelsPC08/07/2024SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOEUR ROSALIE
00111824C0004locaux professionnelsPC19/06/2024ANTONIN MARJOLLET
00111824C0001locaux professionnelsPC18/04/2024COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
00111823C0011locaux professionnelsPC15/02/2024ADEL
00111823C0007logementsPC19/09/2023FIER ET LAYON

Les dernières ventes sur la commune de Corbonod (01420) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AO007828/04/2025739 000,00 €61, RUE DU CHATEAU ( A CORBONOD )130 m²VenteMaison5
000AO007928/04/2025739 000,00 €81, RUE DU CHATEAU ( A CORBONOD )80 m²VenteAppartement3
000AO007928/04/2025739 000,00 €81, RUE DU CHATEAU ( A CORBONOD )582 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AO015528/04/2025739 000,00 € - , CORBONOD - Vente - -
000AE018522/04/2025361 545,00 €169, GRANDE ROUTE (ETRANGINAZ) - VenteDépendance -
000AE018522/04/2025361 545,00 €169, GRANDE ROUTE (ETRANGINAZ)95 m²VenteMaison4
000AE019022/04/2025361 545,00 € - , ETRANGINAS - Vente - -
000AV024822/04/202565 130,00 € - , A MABOEZ EST - Vente - -
000AR042913/02/2025142 000,00 €158, GRANDE RUE83 m²VenteAppartement5
000AR043013/02/2025142 000,00 €152, GRANDE RUE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Corbonod

  • Surface : 32.04 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 52.38 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 672.45 ha (21% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 2082.55 ha (66% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 46.44 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 467
  • Solde débiteur total calculé : 195 181 093,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 195 181 104,00 €
  • Résultat : 11,00 €

À partir du résultat des 467 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 11 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Corbonod?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Corbonod, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Corbonod
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Corbonod, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune