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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Corbonod (01420)

Informations générales sur la commune de Corbonod

Informations mairie :

Maire de Corbonod : Patrick CHAPEL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Corbonod :

 Téléphone : 04 50 56 18 30

Courriel : contact@mairie-corbonod.fr

: Site internet : http://www.corbonod.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Corbonod

Vieu (01260)

Distance : 11.39 km

Chilly (74270)

Distance : 16.66 km

Superficie : 18.57 km²

Population : 1 380

Chaumont (74270)

Distance : 16.66 km

Superficie : 12.36 km²

Population : 496

Culoz (01350)

Distance : 14.63 km

Superficie : 19.16 km²

Population : 3 110

Saint pierre de curtille (73310)

Distance : 18.02 km

Superficie : 16.29 km²

Population : 499

Pollieu (01350)

Distance : 14.63 km

Superficie : 3.75 km²

Population : 167

Brenaz (01260)

Distance : 11.39 km

Chindrieux (73310)

Distance : 18.02 km

Superficie : 20.58 km²

Population : 1 370

Ontex (73310)

Distance : 18.02 km

Superficie : 4.61 km²

Population : 103

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de la Dorches (restes), Inscription gallo romaine (74 - Seyssel) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00111824C0008locaux professionnelsPC17/03/2025SICA CORBONOD ANGLEFORT
00111824C0007locaux professionnelsPC21/02/20252CIMMOBILIER
00111824C0044locaux professionnelsDP30/01/2025FAJARO
00111824C0003locaux professionnelsPC08/07/2024SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOEUR ROSALIE
00111824C0004locaux professionnelsPC19/06/2024ANTONIN MARJOLLET
00111824C0001locaux professionnelsPC18/04/2024COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
00111823C0011locaux professionnelsPC15/02/2024ADEL
00111823C0007logementsPC19/09/2023FIER ET LAYON
00111823C0005locaux professionnelsPC15/09/2023EARL MAISON GALLICE
00111823C0003locaux professionnelsPC23/05/2023GROBINOU

Les dernières ventes sur la commune de Corbonod (01420) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AR049120/12/2024315 000,00 €278, RUE DES GRANDS PRES88 m²VenteMaison4
000AO016615/10/2024347 500,00 €110, CHE DE LA BRUNE109 m²VenteMaison3
000AO016615/10/2024347 500,00 €110, CHE DE LA BRUNE - VenteDépendance -
000AZ025303/10/202416 802,00 € - , VERS TALEAUD - Vente - -
000AZ026003/10/202416 802,00 € - , VERS TALEAUD - Vente - -
0000A042730/09/202415 000,00 € - , SUR DORCHE - Vente - -
0000A043730/09/202415 000,00 € - , A LESSARNAY - Vente - -
0000A043930/09/202415 000,00 € - , A LESSARNAY - Vente - -
0000A044030/09/202415 000,00 € - , A LESSARNAY - Vente - -
0000A056730/09/202415 000,00 € - , A LAVINNIERE NORD - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Corbonod

  • Surface : 32.04 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 52.38 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 672.45 ha (21% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 2082.55 ha (66% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 46.44 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 467
  • Solde débiteur total calculé : 195 181 093,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 195 181 104,00 €
  • Résultat : 11,00 €

À partir du résultat des 467 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 11 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Corbonod?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Corbonod, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Corbonod
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Corbonod, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune