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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chavanod (74650)

Informations générales sur la commune de Chavanod

Informations mairie :

Maire de Chavanod : Franck BOGEY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Chavanod :

 Téléphone : 04 50 69 10 61

Courriel : mairie@chavanod.fr

: Site internet : http://www.chavanod.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chavanod

Minzier (74270)

Distance : 17.77 km

Superficie : 8.78 km²

Population : 1 030

Vallieres (74150)

Distance : 8.18 km

Superficie : 19.2 km²

Population : 1 850

Chindrieux (73310)

Distance : 17.69 km

Superficie : 20.58 km²

Population : 1 370

Chilly (74270)

Distance : 17.77 km

Superficie : 18.57 km²

Population : 1 380

La biolle (73410)

Distance : 15.17 km

Superficie : 13.05 km²

Population : 2 510

Villaz (74370)

Distance : 11.97 km

Superficie : 15.25 km²

Population : 3 550

Argonay (74370)

Distance : 11.97 km

Superficie : 5.16 km²

Population : 3 140

Saint sylvestre (74540)

Distance : 10.18 km

Superficie : 5.34 km²

Population : 618

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Montrottier | Terrains entourant le château, Château de Montrottier | Donjon, corps de logis des chevaliers, tour de la religieuse, Château de Montrottier | Ensemble des bâtiments du château sauf parties classées et ferme ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07406726A0052locaux professionnelsDP16/09/2026ATELIER DES CREUSES
07406726A0008locaux professionnelsPC30/06/2026COMMUNE DE CHAVANOD
07406726A0009logementsPC18/06/2026ASTER HABITAT
07406725A0021locaux professionnelsPC09/12/2025SOCIETE DE TRAVAUX ELECTRIQUES DU BUGEY
07406725A0022locaux professionnelsPC04/12/2025I.C.R. CONSTRUCTION
07406725A0017locaux professionnelsPC09/09/2025GCF ULTIMO
07406725A0012locaux professionnelsPC08/08/2025FORTIUS
07406724A0098locaux professionnelsDP17/02/2025L AUBERGE DU CLOCHER
07406723A0025locaux professionnelsPC01/03/2024SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY
07406723A0023logementsPC27/02/2024AFTHONIA

Les dernières ventes sur la commune de Chavanod (74650) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AK002218/12/2025687 000,00 €80, RTE DE MACLAMOD155 m²VenteMaison7
000AK002218/12/2025687 000,00 €80, RTE DE MACLAMOD155 m²VenteMaison7
000AV012510/12/2025835,00 € - , MOLARD - Vente - -
000AC004504/12/20251 100 000,00 €69, RUE CASSIOPEE450 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AT000203/12/2025700 000,00 €9, RTE DE FORNEYRA120 m²VenteMaison4
000AT000203/12/2025700 000,00 €9, RTE DE FORNEYRA120 m²VenteMaison4
000AW014321/11/2025300 000,00 €115, RTE DES CREUSES550 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
- 21/11/2025300 000,00 €115, RTE DES CREUSES - Vente - -
0000A049512/11/202597 500,00 € - , CHEZ GRILLET - Vente - -
0000A049612/11/202597 500,00 € - , CHEZ GRILLET - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Chavanod

  • Surface : 13.34 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 163.79 ha (13% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 40.76 ha (4% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 167.53 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 499.16 ha (38% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 313.24 ha (24% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 237
  • Solde débiteur total calculé : 51 923 526,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 51 923 529,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 237 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chavanod?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chavanod, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chavanod
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chavanod, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune