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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Branges (71500)

Informations générales sur la commune de Branges

Informations mairie :

Maire de Branges : Anthony VADOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Branges :

 Téléphone : 03 85 75 04 10

Courriel : mairie-branges@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mairie-branges.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Branges

Serrigny en bresse (71310)

Distance : 19.98 km

Superficie : 12.39 km²

Population : 201

Montcony (71500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.73 km²

Population : 279

Savigny en revermont (71580)

Distance : 14.44 km

Superficie : 27.57 km²

Population : 1 190

Le miroir (71480)

Distance : 18.39 km

Superficie : 18.49 km²

Population : 607

Montagny pres louhans (71500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.59 km²

Population : 452

La chapelle naude (71500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 19.1 km²

Population : 562

Le fay (71580)

Distance : 14.44 km

Superficie : 20.74 km²

Population : 648

Saint germain du bois (71330)

Distance : 12.44 km

Superficie : 30.32 km²

Population : 1 970

Frontenaud (71580)

Distance : 14.44 km

Superficie : 15.32 km²

Population : 756

Menetreuil (71470)

Distance : 14.40 km

Superficie : 15.17 km²

Population : 418

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0710562500006locaux professionnelsDP26/02/2025T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
07105624E0011logementsPC03/06/2024JOG
07105624E0013logementsPC03/06/2024JOG
07105624E0006locaux professionnelsPC28/05/2024AL-KO
07105624E0008logementsPC08/04/2024FAMILLE PARIZET
07105623E0019locaux professionnelsPC29/09/2023COMMUNE DE BRANGES
07105623E0021locaux professionnelsPC01/09/2023LACROIX EMBALLAGES
07105623E0012locaux professionnelsPC01/06/2023COMMUNE DE BRANGES
07105622E0030locaux professionnelsPC10/02/2023SCI HUNOTY
07105622E0012locaux professionnelsPC23/12/2022SCI LE PONT

Les dernières ventes sur la commune de Branges (71500) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AN014923/12/202472 800,00 €1065, RTE DU BOURG55 m²VenteMaison2
000AN014923/12/202472 800,00 €1065, RTE DU BOURG49 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AK023720/12/2024137 000,00 €940, RUE DU LADRE114 m²VenteMaison5
000AK023720/12/2024137 000,00 €940, RUE DU LADRE114 m²VenteMaison5
0000A021319/12/202427 000,00 € - , LA FORET - Vente - -
000AB009518/12/2024155 000,00 €460, RUE DE CHARMONT - VenteDépendance -
000AB009518/12/2024155 000,00 €460, RUE DE CHARMONT101 m²VenteMaison5
000AB022118/12/2024155 000,00 € - , GRAND CHARMONT - Vente - -
000AB022318/12/202450,00 € - , GRAND CHARMONT - Vente - -
000AB028518/12/2024155 000,00 € - , LES CHAINTRES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Branges

  • Surface : 24.71 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 342.51 ha (14% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 623.21 ha (26% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1158.6 ha (47% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 128.46 ha (6% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 227
  • Solde débiteur total calculé : 29 776 049,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 29 776 047,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 227 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Branges?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Branges, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Branges
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Branges, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune