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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sornay (71500)

Informations générales sur la commune de Sornay

Informations mairie :

Maire de Sornay : Christian CLERC

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sornay :

 Téléphone : 03 85 75 11 40

Courriel : mairie-de-sornay@orange.fr

: Site internet : http://www.sornay71.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sornay

Menetreuil (71470)

Distance : 14.40 km

Superficie : 15.17 km²

Population : 418

La chapelle thecle (71470)

Distance : 14.40 km

Superficie : 16.7 km²

Population : 466

Vincelles (71500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.67 km²

Population : 431

Le tartre (71330)

Distance : 12.44 km

Superficie : 3.83 km²

Population : 116

Dommartin les cuiseaux (71480)

Distance : 18.39 km

Superficie : 19.09 km²

Population : 801

Bosjean (71330)

Distance : 12.44 km

Superficie : 18.65 km²

Population : 319

Savigny sur seille (71440)

Distance : 14.48 km

Superficie : 14.58 km²

Population : 435

Mervans (71310)

Distance : 19.98 km

Superficie : 28.77 km²

Population : 1 500

Diconne (71330)

Distance : 12.44 km

Superficie : 16.11 km²

Population : 352

Saillenard (71580)

Distance : 14.44 km

Superficie : 17.89 km²

Population : 797

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0715282500010locaux professionnelsDP17/04/2025NW JOULES
07152824E0061locaux professionnelsDP02/01/2025NW JOULES
07152823E0012locaux professionnelsPC09/04/2024LE BIAU JARDIN DE GRANNOD
07152823E0008logementsPC28/07/2023SCI CHAMP BISE
07152823E0007logementsPC13/07/2023WELTY
07152821E0017locaux professionnelsPC05/01/2022COMMUNE DE SORNAY
07152821E0008locaux professionnelsPC21/06/2021EARL DU MOULIN DE SANE
07152820E0001locaux professionnelsPC17/11/2020SCEA DES PETITS BOIS
07152819E0009logementsPC19/06/2020BBI BRESSE BOURGOGNE IMMOBILIER
07152819E0005locaux professionnelsPC07/10/2019GAEC DU CHAMP DE LA RIPPE

Les dernières ventes sur la commune de Sornay (71500) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D106819/12/2024180 000,00 €240, RUE CHAMP DU PONT90 m²VenteMaison4
0000K002519/12/2024150 000,00 € - , GRANNOD - Vente - -
0000K030519/12/2024150 000,00 € - , GRANNOD - Vente - -
0000K030819/12/2024150 000,00 € - , GRANNOD - Vente - -
0000K030919/12/2024150 000,00 € - , GRANNOD - Vente - -
0000K046319/12/2024150 000,00 € - , GRANNOD - Vente - -
0000K046519/12/2024150 000,00 € - , GRANNOD - Vente - -
0000K046619/12/2024150 000,00 € - , GRANNOD - Vente - -
- 19/12/2024150 000,00 €401, RTE DU HAUT DE GRANNOD128 m²VenteMaison5
- 19/12/2024150 000,00 €401, RTE DU HAUT DE GRANNOD128 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Sornay

  • Surface : 18.19 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 282.63 ha (16% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 393.24 ha (22% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 787.24 ha (44% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 194.47 ha (11% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 208
  • Solde débiteur total calculé : 12 874 863,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 874 865,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 208 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sornay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sornay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sornay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sornay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune