mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ferce (44660)

Informations générales sur la commune de Ferce

Informations mairie :

Maire de Ferce : Alain LE TOLGUENEC

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Ferce :

 Téléphone : 02 40 28 87 57

Courriel : mairie.ferce@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ferce

Le theil de bretagne (35240)

Distance : 18.36 km

Superficie : 24.54 km²

Population : 1 790

La couyere (35320)

Distance : 19.80 km

Superficie : 11.97 km²

Population : 508

Poligne (35320)

Distance : 19.80 km

Superficie : 9.5 km²

Population : 1 230

Sainte colombe (35134)

Distance : 9.67 km

Superficie : 7.73 km²

Population : 348

La bosse de bretagne (35320)

Distance : 19.80 km

Superficie : 10.61 km²

Population : 657

Lalleu (35320)

Distance : 19.80 km

Superficie : 15.51 km²

Population : 587

Tresboeuf (35320)

Distance : 19.80 km

Superficie : 25.71 km²

Population : 1 280

Teillay (35620)

Distance : 12.64 km

Superficie : 26.61 km²

Population : 1 080

Martigne ferchaud (35640)

Distance : 17.23 km

Superficie : 75.05 km²

Population : 2 680

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0440582500005locaux professionnelsDP01/04/2025COMMUNE DE FERCE
04405824C1005locaux professionnelsPC20/03/2025GAEC DE LA BARRE
04405824C1002locaux professionnelsPC23/08/2024GAEC DE LA BARRE
04405823C1004locaux professionnelsPC16/02/2024GAEC DE LA BARRE
04405823C1003locaux professionnelsPC20/10/2023GAEC LES FLANDRIENS
04405820C1007locaux professionnelsPC06/11/2020GAEC DES FONTENELLES
04405820C1006locaux professionnelsPC16/10/2020EARL JOLYS
04405819C1004locaux professionnelsPC10/03/2020DE LA BARRE
04405819C1001locaux professionnelsPC30/08/2019GAEC DU VERTONNAY
04405818C1006locaux professionnelsPC29/03/2019EARL JOLYS

Les dernières ventes sur la commune de Ferce (44660) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000H016623/12/202471 500,00 €11, RUE DE LA MAIRIE112 m²VenteMaison4
0000D039813/12/202415 000,00 € - , PRE DU DOITISE - Vente - -
0000D039913/12/202415 000,00 € - , LE DOITE - Vente - -
0000D039913/12/202415 000,00 € - , LE DOITE - Vente - -
0000D039913/12/202415 000,00 € - , LE DOITE - Vente - -
0000H031020/11/2024125 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000H031120/11/2024125 000,00 €10, RUE DE L ETANG88 m²VenteMaison4
0000H035320/11/2024125 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000H046517/09/20243 664,00 € - , LES PETITS TERRIERS - Vente - -
0000H046717/09/20243 664,00 € - , LE PETIT LOUP PENDU - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Ferce

  • Surface : 22.06 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 26.05 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 50.73 ha (3% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 844.69 ha (39% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 600.06 ha (28% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 362.38 ha (17% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 180
  • Solde débiteur total calculé : 5 060 132,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 060 135,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 180 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ferce?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ferce, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ferce
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ferce, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune