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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-bosse-de-bretagne (35320)

Informations générales sur la commune de La-bosse-de-bretagne

Informations mairie :

Maire de La-bosse-de-bretagne : Jean-Charles HAMON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-bosse-de-bretagne :

 Téléphone : 02 99 44 62 03

Courriel : mairie@labossedebretagne.fr

: Site internet : http://www.labossedebretagne.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-bosse-de-bretagne

Bourg des comptes (35890)

Distance : 11.51 km

Superficie : 23.5 km²

Population : 3 310

La dominelais (35390)

Distance : 19.09 km

Superficie : 32.51 km²

Population : 1 390

Amanlis (35150)

Distance : 11.36 km

Superficie : 25.57 km²

Population : 1 740

Janze (35150)

Distance : 11.36 km

Superficie : 41.65 km²

Population : 8 460

Le sel de bretagne (35320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.55 km²

Population : 1 110

Noyal chatillon sur seiche (35230)

Distance : 14.51 km

Superficie : 26.52 km²

Population : 7 040

Chartres de bretagne (35131)

Distance : 17.45 km

Superficie : 9.95 km²

Population : 7 710

Crevin (35320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.51 km²

Population : 2 800

Rouge (44660)

Distance : 16.23 km

Superficie : 56.91 km²

Population : 2 300

Guipry messac (35480)

Distance : 17.58 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03503025W0002locaux professionnelsDP25/04/2025SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE 35
03503022W0005logementsPC25/01/2023POSSAMCOLEN
03503022W0005locaux professionnelsPC25/01/2023POSSAMCOLEN
03503022W0004locaux professionnelsPC05/12/2022GAEC BURET
03503016W0006locaux professionnelsPC19/09/2016EARL CAP BREIZH SAANEN
03503015U0005locaux professionnelsPC02/06/2015EARL DE LA HAUTE BOSSE
03503013U0005locaux professionnelsPC05/10/2013GAEC DUMAST-FONTAINE

Les dernières ventes sur la commune de La-bosse-de-bretagne (35320) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZC004725/06/20257 900,00 € - , LA PERRIERE - Vente - -
000ZD000625/06/20257 900,00 € - , LES COURS LUNIAUX - Vente - -
000ZL010627/05/2025211 500,00 € - , POUCHARD - Vente - -
000ZL010627/05/2025211 500,00 € - , POUCHARD - Vente - -
000ZL011527/05/2025211 500,00 €42, POUCHARD167 m²VenteMaison5
000ZL011627/05/2025211 500,00 € - , POUCHARD - Vente - -
000ZL001626/11/202443 067,00 € - , SOURG - Vente - -
000ZL001626/11/202443 067,00 € - , SOURG - Vente - -
000ZL004226/11/202419 627,00 € - , LES HAUTS BOIS - Vente - -
000ZL004426/11/202419 627,00 € - , LES HAUTS BOIS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-bosse-de-bretagne

  • Surface : 10.61 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 33.84 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 79.06 ha (8% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 544.74 ha (52% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 181
  • Solde débiteur total calculé : 5 785 076,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 785 077,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 181 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-bosse-de-bretagne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-bosse-de-bretagne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-bosse-de-bretagne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-bosse-de-bretagne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune