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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bourg-des-comptes (35890)

Informations générales sur la commune de Bourg-des-comptes

Informations mairie :

Maire de Bourg-des-comptes : Christian LEPRÊTRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bourg-des-comptes :

 Téléphone : 02 99 05 62 62

Courriel : mairie@bourgdescomptes.com

: Site internet : http://bourgdescomptes.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bourg-des-comptes

Laille (35890)

Distance : 0.00 km

Superficie : 32.03 km²

Population : 5 230

Chavagne (35310)

Distance : 16.71 km

Superficie : 12.57 km²

Population : 3 990

Baulon (35580)

Distance : 9.46 km

Superficie : 25.25 km²

Population : 2 210

Cintre (35310)

Distance : 16.71 km

Superficie : 8.56 km²

Population : 2 320

Saint erblon (35230)

Distance : 9.37 km

Superficie : 10.92 km²

Population : 2 990

Corps nuds (35150)

Distance : 16.82 km

Superficie : 22.9 km²

Population : 3 310

Domloup (35410)

Distance : 18.52 km

Superficie : 18.44 km²

Population : 3 420

Teillay (35620)

Distance : 19.06 km

Superficie : 26.61 km²

Population : 1 080

Saint senoux (35580)

Distance : 9.46 km

Superficie : 18.29 km²

Population : 1 890

Bain de bretagne (35470)

Distance : 12.41 km

Superficie : 66.09 km²

Population : 7 410

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château du Boschet ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03503326W0040locaux professionnelsDP06/09/2026SICARBU OUEST
03503326W0019logementsPC06/07/2026FILOMOINE PATRIMOINE
03503326W0007locaux professionnelsPC05/06/2026COMMUNE DE BOURG DES COMPTES
03503325W0019logementsPC26/02/2026YNIMMO
03503325W0007locaux professionnelsPC21/07/2025THUIA
03503324W0021logementsPC16/05/2025SCCV BDC SAINT THOMAS
03503325W0008locaux professionnelsPC06/05/2025SCEA HOUGUET FRERES
03503325W0006locaux professionnelsPC29/04/2025PELTIER
03503325W0009logementsDP14/03/2025TIBRAX
03503324W0024locaux professionnelsPC28/01/2025LMS CONFORT

Les dernières ventes sur la commune de Bourg-des-comptes (35890) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB063922/12/2025210 000,00 € - , SAINT THOMAS - Vente - -
000AB064022/12/2025210 000,00 € - , SAINT THOMAS - Vente - -
0000A204218/12/202555 500,00 € - , RUE DE LA COURBE - Vente - -
0000A204616/12/202537 000,00 € - , RUE DE LA COURBE - Vente - -
0000A205611/12/202568 500,00 € - , RUE DE LA COURBE - Vente - -
0000A206111/12/202568 500,00 € - , RUE DE LA COURBE - Vente - -
000YB012908/12/2025211 100,00 €18, RUE DU CLOSET71 m²VenteMaison3
0000A205401/12/202558 200,00 € - , RUE DE LA COURBE - Vente - -
000YD002026/11/2025281 900,00 €6062, LES NOES127 m²VenteMaison4
000YD007126/11/2025281 900,00 € - , LES NOES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bourg-des-comptes

  • Surface : 23.5 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 84.99 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 247.67 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 832.42 ha (36% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 221.81 ha (10% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 231
  • Solde débiteur total calculé : 25 098 260,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 25 098 250,00 €
  • Résultat : -10,00 €

À partir du résultat des 231 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -10 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bourg-des-comptes?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bourg-des-comptes, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bourg-des-comptes
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bourg-des-comptes, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune