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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bain-de-bretagne (35470)

Informations générales sur la commune de Bain-de-bretagne

Informations mairie :

Maire de Bain-de-bretagne : Dominique BODIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bain-de-bretagne :

 Téléphone : 02 99 43 70 24

Courriel : accueil@ville-baindebretagne.fr

: Site internet : http://www.baindebretagne.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bain-de-bretagne

Sion les mines (44590)

Distance : 18.72 km

Superficie : 55.15 km²

Population : 1 640

Laille (35890)

Distance : 12.41 km

Superficie : 32.03 km²

Population : 5 230

Tresboeuf (35320)

Distance : 10.69 km

Superficie : 25.71 km²

Population : 1 280

Guipry messac (35480)

Distance : 7.28 km

Grand fougeray (35390)

Distance : 10.23 km

Superficie : 55.39 km²

Population : 2 500

Saint vincent des landes (44590)

Distance : 18.72 km

Superficie : 33.68 km²

Population : 1 550

La couyere (35320)

Distance : 10.69 km

Superficie : 11.97 km²

Population : 508

Goven (35580)

Distance : 17.30 km

Superficie : 40.07 km²

Population : 4 500

La bosse de bretagne (35320)

Distance : 10.69 km

Superficie : 10.61 km²

Population : 657

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Moulin de Pommeniac, Château de la Robinais, Croix du XVè siècle de Bain-de-Bretagne ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03501226W0027locaux professionnelsPC09/09/2026MCK
03501226W0097logementsDP28/08/2026SCI MJE
03501226W0028logementsPC26/08/2026SNC LNC CENTAURE
03501226W0020locaux professionnelsPC25/08/2026FXIMMO
03501226W0032locaux professionnelsPC18/08/2026DE LA ROBINAIS
03501226W0094locaux professionnelsDP17/08/2026CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION
03501226W0023locaux professionnelsPC24/07/2026BAIN CHALEUR RENOUVELABLE 35
03501226W0004locaux professionnelsPC18/05/2026SCI VIDAL
03501226W0015locaux professionnelsDP15/04/2026SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
03501226W0001terrainsPA15/04/2026SCI CORSON

Les dernières ventes sur la commune de Bain-de-bretagne (35470) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000WB020531/12/2025226 400,00 € - , IMP DE LA VOIE VERTE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000WB020531/12/2025226 400,00 € - , IMP DE LA VOIE VERTE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000WB020531/12/2025226 400,00 € - , IMP DE LA VOIE VERTE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AD021530/12/2025411 500,00 €2, PL SAINT MARTIN39 m²VenteAppartement2
000AD021530/12/2025411 500,00 €2, PL SAINT MARTIN42 m²VenteAppartement2
000AD021530/12/2025411 500,00 €2, PL SAINT MARTIN63 m²VenteAppartement3
000AD021530/12/2025411 500,00 €2, PL SAINT MARTIN86 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AD021530/12/2025411 500,00 €2, PL SAINT MARTIN - VenteDépendance -
000AD021530/12/2025411 500,00 €2, PL SAINT MARTIN31 m²VenteAppartement2
000AD073530/12/202590 000,00 €19, GRANDE RUE72 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Bain-de-bretagne

  • Surface : 66.09 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 310.31 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 543.49 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 2282.65 ha (35% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 226.9 ha (4% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 38.51 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 278
  • Solde débiteur total calculé : 92 249 397,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 92 249 398,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 278 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bain-de-bretagne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bain-de-bretagne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bain-de-bretagne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bain-de-bretagne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune