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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bain-de-bretagne (35470)

Informations générales sur la commune de Bain-de-bretagne

Informations mairie :

Maire de Bain-de-bretagne : Dominique BODIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bain-de-bretagne :

 Téléphone : 02 99 43 70 24

Courriel : accueil@ville-baindebretagne.fr

: Site internet : http://www.baindebretagne.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bain-de-bretagne

Laille (35890)

Distance : 12.44 km

Superficie : 32.03 km²

Population : 5 230

La couyere (35320)

Distance : 14.43 km

Superficie : 11.97 km²

Population : 508

Plechatel (35470)

Distance : 0.00 km

Superficie : 36.26 km²

Population : 2 800

Lalleu (35320)

Distance : 14.43 km

Superficie : 15.51 km²

Population : 587

Sainte anne sur vilaine (35390)

Distance : 10.32 km

Superficie : 28.79 km²

Population : 1 020

Crevin (35320)

Distance : 14.43 km

Superficie : 8.51 km²

Population : 2 800

Guipry messac (35480)

Distance : 10.74 km

Saulnieres (35320)

Distance : 14.43 km

Superficie : 10.63 km²

Population : 764

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Moulin de Pommeniac, Château de la Robinais, Croix du XVè siècle de Bain-de-Bretagne ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03501225W0005locaux professionnelsPC21/05/2025SCI GABRYEL
03501224W0042logementsPC30/04/2025SCCV DE CORSON
03501225W0003logementsPC22/04/2025SEAALE
03501224W0040logementsPC07/02/2025SCI CORSON
03501224W0037logementsPC08/01/2025MTB- MAISONS TRADI BRETAGNE
03501224W0034logementsPC18/12/2024L HERMINE MOKA
03501224W0032locaux professionnelsPC12/12/2024IMMALDI ET COMPAGNIE
03501224W0027logementsPC26/09/2024BAEN VEUR PATRIMOINE
03501224W0019locaux professionnelsPC18/09/2024POIRIER MIKAEL
03501224W0024logementsPC07/08/2024GLOB

Les dernières ventes sur la commune de Bain-de-bretagne (35470) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC005630/12/2024145 000,00 €24, RUE DE L HOTEL DE VILLE112 m²VenteMaison4
000AC005630/12/2024145 000,00 €24, RUE DE L HOTEL DE VILLE - VenteDépendance -
000WB020330/12/20248 406 295,00 € - , IMP DE LA VOIE VERTE - Vente - -
000WB020430/12/20248 406 295,00 € - , IMP DE LA VOIE VERTE - Vente - -
000WB020530/12/2024125 110,00 € - , IMP DE LA VOIE VERTE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000WB020530/12/2024125 110,00 € - , IMP DE LA VOIE VERTE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
- 30/12/20248 406 295,00 €3, IMP DE LA VOIE VERTE - Vente - -
- 30/12/20248 406 295,00 €1, IMP DE LA VOIE FERREE - Vente - -
000WB020523/12/2024145 922,00 € - , IMP DE LA VOIE VERTE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000WB020523/12/2024127 558,00 € - , IMP DE LA VOIE VERTE - Vente en l'état futur d'achèvement - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bain-de-bretagne

  • Surface : 66.09 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 310.31 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 543.49 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 2282.65 ha (35% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 226.9 ha (4% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 38.51 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 278
  • Solde débiteur total calculé : 92 249 397,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 92 249 398,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 278 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bain-de-bretagne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bain-de-bretagne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bain-de-bretagne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bain-de-bretagne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune