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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bain-de-bretagne (35470)

Informations générales sur la commune de Bain-de-bretagne

Informations mairie :

Maire de Bain-de-bretagne : Dominique BODIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bain-de-bretagne :

 Téléphone : 02 99 43 70 24

Courriel : accueil@ville-baindebretagne.fr

: Site internet : http://www.baindebretagne.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bain-de-bretagne

Goven (35580)

Distance : 17.30 km

Superficie : 40.07 km²

Population : 4 500

Baulon (35580)

Distance : 17.30 km

Superficie : 25.25 km²

Population : 2 210

Erce en lamee (35620)

Distance : 11.29 km

Superficie : 39.28 km²

Population : 1 510

Lassy (35580)

Distance : 17.30 km

Superficie : 9.85 km²

Population : 1 700

La couyere (35320)

Distance : 10.69 km

Superficie : 11.97 km²

Population : 508

Guipry messac (35480)

Distance : 7.28 km

Saint sulpice des landes (35390)

Distance : 10.23 km

Superficie : 11.35 km²

Population : 810

Le petit fougeray (35320)

Distance : 10.69 km

Superficie : 9.07 km²

Population : 917

Saulnieres (35320)

Distance : 10.69 km

Superficie : 10.63 km²

Population : 764

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Moulin de Pommeniac, Château de la Robinais, Croix du XVè siècle de Bain-de-Bretagne ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03501225W0021logementsPC15/10/2025SCI SBRIAND
03501225W0025logementsPC14/10/2025SCI DES MA
03501225W0018locaux professionnelsPC01/10/2025J.Y.N.
03501225W0015logementsPC05/09/2025SCI LITTLE MARMOTTES
03501225W0013locaux professionnelsPC08/08/2025SCI AJSF INVEST
03501225W0005locaux professionnelsPC21/05/2025SCI GABRYEL
03501224W0042logementsPC30/04/2025SCCV DE CORSON
03501225W0003logementsPC22/04/2025SEAALE
03501224W0040logementsPC07/02/2025SCI CORSON
03501224W0037logementsPC08/01/2025MTB- MAISONS TRADI BRETAGNE

Les dernières ventes sur la commune de Bain-de-bretagne (35470) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB003725/06/2025100 000,00 €2, RES DE LA GUEDELAIS - VenteDépendance -
000AB003725/06/2025100 000,00 €2, RES DE LA GUEDELAIS53 m²VenteAppartement2
000YN069724/06/2025215 000,00 €23, RUE DES GRIVES80 m²VenteMaison4
000ZN013619/06/202512 500,00 €9009, LE BOUFFAY - VenteDépendance -
000AD020114/06/202530 000,00 €30, GR GRANDE RUE40 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000YO084913/06/202587 500,00 €26, RUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY84 m²VenteMaison4
000AC032211/06/2025220 000,00 €18, RUE DU SEMNON79 m²VenteMaison4
000AD060510/06/20254 000,00 €5, RUE DU FRERE EMERY - VenteDépendance -
000WD000910/06/20259 981,00 € - , DOMAINE DE LA BALANCE - Vente - -
000ZB013110/06/20259 981,00 € - , LES FRICHES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bain-de-bretagne

  • Surface : 66.09 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 310.31 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 543.49 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 2282.65 ha (35% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 226.9 ha (4% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 38.51 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 278
  • Solde débiteur total calculé : 92 249 397,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 92 249 398,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 278 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bain-de-bretagne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bain-de-bretagne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bain-de-bretagne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bain-de-bretagne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune