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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Grand-fougeray (35390)

Informations générales sur la commune de Grand-fougeray

Informations mairie :

Maire de Grand-fougeray : Nadine DRÉAN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Grand-fougeray :

 Téléphone : 02 99 08 40 19

Courriel : accueil@grand-fougeray.fr

: Site internet : http://www.grand-fougeray.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Grand-fougeray

Grand fougeray (35390)

Distance : 0.00 km

Superficie : 55.39 km²

Population : 2 500

Sainte anne sur vilaine (35390)

Distance : 0.00 km

Superficie : 28.79 km²

Population : 1 020

Saint malo de phily (35480)

Distance : 12.43 km

Superficie : 18.8 km²

Population : 1 110

Guipry messac (35480)

Distance : 12.43 km

Lusanger (44590)

Distance : 14.98 km

Superficie : 35.61 km²

Population : 1 050

Masserac (44290)

Distance : 15.34 km

Superficie : 18.87 km²

Population : 704

La dominelais (35390)

Distance : 0.00 km

Superficie : 32.51 km²

Population : 1 390

La noe blanche (35470)

Distance : 10.32 km

Superficie : 23.17 km²

Population : 999

Saint sulpice des landes (35390)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.35 km²

Population : 810

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Donjon du Château, Maison (ancien Palais de justice ), Croix du XVième siècle du Grand-Fougeray ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03512424W0001terrainsPA02/04/2025COMMUNE DE GRAND FOUGERAY
03512424W0029logementsPC21/02/2025GAEC DE LA BOUTRATAIS
03512424W0019logementsPC03/01/2025SCI VIRGINIE
03512424W0012locaux professionnelsPC24/10/2024ETCHE STOCK
03512424W0007locaux professionnelsPC14/05/2024MYM
03512423W0042locaux professionnelsPC02/02/2024SCEA RUANLT
03512423W0026logementsPC08/12/2023ESPACIL HABITAT SA D HABITATIONS A LOYER MODERE
03512423W0024logementsPC08/12/2023ESPACIL HABITAT SA D HABITATIONS A LOYER MODERE
03512423W0025logementsPC08/12/2023ESPACIL HABITAT SA D HABITATIONS A LOYER MODERE
03512423W0059logementsDP01/12/2023S.M.P.

Les dernières ventes sur la commune de Grand-fougeray (35390) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000YD000630/12/2024260 000,00 € - , GRAS VOLAND - Vente - -
000YD000630/12/2024260 000,00 € - , GRAS VOLAND - Vente - -
000YD000630/12/2024260 000,00 € - , GRAS VOLAND - Vente - -
000YD000730/12/2024260 000,00 € - , GRAS VOLAND - Vente - -
000YD001130/12/2024260 000,00 € - , GRAS VOLAND - Vente - -
000YD001330/12/2024260 000,00 € - , GRAS VOLAND - Vente - -
000YD001330/12/2024260 000,00 € - , GRAS VOLAND - Vente - -
000YD001530/12/2024260 000,00 € - , GRAS VOLAND - Vente - -
000YD001530/12/2024260 000,00 € - , GRAS VOLAND - Vente - -
000YD001530/12/2024260 000,00 € - , GRAS VOLAND - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Grand-fougeray

  • Surface : 55.39 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 110.15 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 470.24 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 2427.89 ha (44% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 116.67 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 239
  • Solde débiteur total calculé : 38 967 458,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 38 967 462,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 239 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Grand-fougeray?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Grand-fougeray, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Grand-fougeray
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Grand-fougeray, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune