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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sion-les-mines (44590)

Informations générales sur la commune de Sion-les-mines

Informations mairie :

Maire de Sion-les-mines : Bruno DEBRAY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sion-les-mines :

 Téléphone : 02 40 28 95 21

Courriel : info@mairie-sionlesmines.fr

: Site internet : http://www.mairie-sionlesmines.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sion-les-mines

La dominelais (35390)

Distance : 14.98 km

Superficie : 32.51 km²

Population : 1 390

Sion les mines (44590)

Distance : 0.00 km

Superficie : 55.15 km²

Population : 1 640

Derval (44590)

Distance : 0.00 km

Superficie : 63.84 km²

Population : 3 920

Mouais (44590)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.98 km²

Population : 386

Vay (44170)

Distance : 12.33 km

Superficie : 36.31 km²

Population : 2 090

La grigonnais (44170)

Distance : 12.33 km

Superficie : 21.51 km²

Population : 1 680

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Menhir de Pierre Pin ou Pierre des Huguenots, Domaine des forges de la Hunaudière (ancienne) | Ancienne maison de maître, Domaine des forges de la Hunaudière (ancienne) | Maison de maître 1825 ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0441972500001terrainsPA19/05/2025COMMUNE DE SION-LES-MINES
04419724C1008logementsPC07/01/2025COMMUNE DE SION-LES-MINES
04419724C1008locaux professionnelsPC07/01/2025COMMUNE DE SION-LES-MINES
04419724C1009logementsPC29/07/2024GULPEMBE
04419724C1010logementsPC29/07/2024M&B IMMO
04419724C1011logementsPC29/07/2024GULPEMBE
04419723C1023locaux professionnelsPC22/01/2024LE MOULIN DE BELLEVUE
04419723C1015locaux professionnelsPC21/12/2023DES 2 VILLAGES
04419723C1006logementsPC07/07/2023LES GRANDES LORETTES
04419723C1006locaux professionnelsPC07/07/2023LES GRANDES LORETTES

Les dernières ventes sur la commune de Sion-les-mines (44590) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000S049627/12/202480 000,00 €35, RUE DE LUSANGER - VenteDépendance -
0000S049627/12/202480 000,00 €35, RUE DE LUSANGER66 m²VenteMaison3
0000D074420/12/202419 500,00 € - , CLOS DU FOUR - Vente - -
0000D074420/12/202419 500,00 € - , CLOS DU FOUR - Vente - -
0000D074420/12/202419 500,00 € - , CLOS DU FOUR - Vente - -
0000D074820/12/202419 500,00 € - , LES JONCS - Vente - -
000ZY002119/12/2024148 000,00 € - , LA PETITE FENDERIE - Vente - -
000ZY002219/12/2024148 000,00 € - , LA PETITE FENDERIE - Vente - -
000ZY003419/12/2024207 000,00 € - , LA PETITE FENDERIE - Vente - -
000ZY003419/12/2024207 000,00 € - , LA PETITE FENDERIE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sion-les-mines

  • Surface : 55.15 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 112.62 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 468.41 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1251.16 ha (23% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 422.69 ha (8% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 31.77 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 227
  • Solde débiteur total calculé : 19 447 581,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 19 447 585,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 227 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sion-les-mines?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sion-les-mines, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sion-les-mines
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sion-les-mines, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune