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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Derval (44590)

Informations générales sur la commune de Derval

Informations mairie :

Maire de Derval : Dominique DAVID

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Derval :

 Téléphone : 02 40 07 70 11

Courriel : mairie@derval.fr

: Site internet : http://www.derval.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Derval

Saint sulpice des landes (35390)

Distance : 14.98 km

Superficie : 11.35 km²

Population : 810

Saint vincent des landes (44590)

Distance : 0.00 km

Superficie : 33.68 km²

Population : 1 550

Marsac sur don (44170)

Distance : 12.33 km

Superficie : 27.89 km²

Population : 1 520

Jans (44170)

Distance : 12.33 km

Superficie : 33.37 km²

Population : 1 370

Sainte anne sur vilaine (35390)

Distance : 14.98 km

Superficie : 28.79 km²

Population : 1 020

Derval (44590)

Distance : 0.00 km

Superficie : 63.84 km²

Population : 3 920

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château Saint-Clair | Les ruines du donjon ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04405124C1029locaux professionnelsPC08/04/2025SCI DU MOULIN
0440512500003locaux professionnelsPC18/03/2025SOREPRIM
04405124C1026logementsPC03/02/2025LE FAUBOURG SAINT MICHEL
04405124C1025logementsPC03/02/2025LE FAUBOURG SAINT MICHEL
04405124C1028locaux professionnelsPC31/01/2025TMCS IMMO
04405124C1016logementsPC27/01/2025SCCV RESIDENCE KER MARIA
04405124C1023locaux professionnelsPC22/01/2025DU CLOS DE LA SAULE
04405124C1022locaux professionnelsPC17/01/2025DU CLOS DE LA SAULE
04405124C1019locaux professionnelsPC10/01/2025GAEC L ALLEE DES POMMIERS
04405124C1011logementsPC26/11/20244M IMMO

Les dernières ventes sur la commune de Derval (44590) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000XV000131/12/2024121 961,00 € - , TERRES DU NOMBRAIS - Vente - -
000XV000231/12/2024121 961,00 € - , TERRES DU NOMBRAIS - Vente - -
000XV000331/12/2024121 961,00 € - , TERRES DU NOMBRAIS - Vente - -
000XV000431/12/2024121 961,00 € - , TERRES DU NOMBRAIS - Vente - -
000YN002531/12/2024121 961,00 € - , LES DOUSSAIS - Vente - -
000YO002231/12/2024121 961,00 € - , LE GRAND NOMBRAIS - Vente - -
000YO002431/12/2024121 961,00 € - , LE GRAND NOMBRAIS - Vente - -
000YO002631/12/2024121 961,00 € - , LE GRAND NOMBRAIS - Vente - -
000YO003831/12/2024121 961,00 € - , PIECES DU BOSCHET - Vente - -
000YO003831/12/2024121 961,00 € - , PIECES DU BOSCHET - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Derval

  • Surface : 63.84 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 208.03 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 284.63 ha (5% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 996.1 ha (16% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 359.67 ha (6% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 249
  • Solde débiteur total calculé : 43 344 028,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 43 344 034,00 €
  • Résultat : 6,00 €

À partir du résultat des 249 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Derval?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Derval, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Derval
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Derval, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune