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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Le-sel-de-bretagne (35320)

Informations générales sur la commune de Le-sel-de-bretagne

Informations mairie :

Maire de Le-sel-de-bretagne : Stéphane MORIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Le-sel-de-bretagne :

 Téléphone : 02 99 44 66 27

Courriel : mairie@leseldebretagne.fr

: Site internet : http://www.leseldebretagne.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Le-sel-de-bretagne

Plechatel (35470)

Distance : 14.43 km

Superficie : 36.26 km²

Population : 2 800

Janze (35150)

Distance : 13.73 km

Superficie : 41.65 km²

Population : 8 460

Osse (35410)

Distance : 19.09 km

Bourgbarre (35230)

Distance : 15.23 km

Superficie : 14.79 km²

Population : 4 040

Ferce (44660)

Distance : 19.80 km

Superficie : 22.06 km²

Population : 494

Teillay (35620)

Distance : 9.24 km

Superficie : 26.61 km²

Population : 1 080

Poligne (35320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.5 km²

Population : 1 230

Ruffigne (44660)

Distance : 19.80 km

Superficie : 33.85 km²

Population : 716

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Menhir du Champ de la Pierre et menhir du Champ Horel ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03532224W0001locaux professionnelsPC10/12/2024COMMUNE DE LE SEL DE BRETAGNE
03532221W0008locaux professionnelsPC13/09/2021SCI MINGE
03532219W0007locaux professionnelsPC12/02/2020EARL DU BON ABRI
03532217W0004locaux professionnelsPC12/09/2017COMMUNE DE LE SEL DE BRETAGNE
03532216W0006locaux professionnelsDP02/10/2016SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE 35
03532216W0004locaux professionnelsPC25/08/2016EARL DRENIAUD LA RIVIERE
03532215U0006locaux professionnelsPC13/05/2015COMMUNE DE LE SEL DE BRETAGNE

Les dernières ventes sur la commune de Le-sel-de-bretagne (35320) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000WC058026/12/20244 531,00 € - , LA PIERRE - Vente - -
000WB023606/11/202441 511,00 €7, RUE MOZART52 m²VenteMaison2
000WB023606/11/202441 511,00 €7, RUE MOZART - VenteDépendance -
000WB023906/11/202441 511,00 € - , RUE JACQUES PREVERT - Vente - -
000WB040806/11/202441 511,00 € - , COURTIL DE DERRIERE - Vente - -
000WB042906/11/202441 511,00 € - , RUE MOZART - Vente - -
000WB046706/11/202441 511,00 € - , LE PRE QUEUE - Vente - -
000WB046806/11/202441 511,00 €4, RUE JACQUES PREVERT - Vente - -
000WB047006/11/202441 511,00 €4, RUE JACQUES PREVERT - Vente - -
000WB047006/11/202441 511,00 €4, RUE JACQUES PREVERT - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Le-sel-de-bretagne

  • Surface : 8.55 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 48.78 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 402.7 ha (48% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 6.32 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 200
  • Solde débiteur total calculé : 12 187 492,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 187 490,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 200 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Le-sel-de-bretagne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Le-sel-de-bretagne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Le-sel-de-bretagne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Le-sel-de-bretagne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune