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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Le-petit-fougeray (35320)

Informations générales sur la commune de Le-petit-fougeray

Informations mairie :

Maire de Le-petit-fougeray : Christophe BRULLÉ

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Le-petit-fougeray :

 Téléphone : 02 99 44 62 60

Courriel : mairiepetitfougeray@orange.fr

: Site internet : http://lepetitfougeray.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Le-petit-fougeray

La noe blanche (35470)

Distance : 10.69 km

Superficie : 23.17 km²

Population : 999

Erce en lamee (35620)

Distance : 8.92 km

Superficie : 39.28 km²

Population : 1 510

Bourgbarre (35230)

Distance : 14.51 km

Superficie : 14.79 km²

Population : 4 040

Grand fougeray (35390)

Distance : 19.09 km

Superficie : 55.39 km²

Population : 2 500

Pire sur seiche (35150)

Distance : 11.36 km

Superficie : 42.02 km²

Population : 2 610

Coesmes (35134)

Distance : 11.42 km

Superficie : 23.73 km²

Population : 1 520

Saint malo de phily (35480)

Distance : 17.58 km

Superficie : 18.8 km²

Population : 1 110

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03521825W0008logementsPC15/10/2025COMMUNE DE LE PETIT FOUGERAY
03521825W0008locaux professionnelsPC15/10/2025COMMUNE DE LE PETIT FOUGERAY
03521822W0002terrainsPA21/12/2022VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE
03521814U0011logementsPC17/11/2014SCI DU ROCHER TY COIF
03521813U0001terrainsPA15/07/2013BRETAGNE AMENAGEMENT PATRIMONIAL
03521812U0016locaux professionnelsPC04/04/2013COMMUNE DE LE PETIT FOUGERAY

Les dernières ventes sur la commune de Le-petit-fougeray (35320) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000WD008830/12/2025142 000,00 €123, LE VIL85 m²VenteMaison4
000WD028124/11/202548 000,00 €8, RUE DE LA SOURCE - Vente - -
000WH010307/11/2025279 000,00 €420, LE BAS VAL110 m²VenteMaison6
000WH010307/11/2025279 000,00 €420, LE BAS VAL110 m²VenteMaison6
000WD028229/10/202579 000,00 €15, RUE DE L'ETANG - Vente - -
000WD027315/10/202569 000,00 €2, RUE DE LA SOURCE - Vente - -
000WD027607/10/202542 500,00 €5, RUE DE LA SOURCE - Vente - -
000WD028529/09/202580 000,00 €9, RUE DE L'ETANG - Vente - -
000WD030229/09/202580 000,00 €9, RUE DE L'ETANG - Vente - -
000WB006110/09/2025205 000,00 €708, LA HAUTE FEVRAIE98 m²VenteMaison6

Données sur l’utilisation des terrains de Le-petit-fougeray

  • Surface : 9.07 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 39.61 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 78.96 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 450.89 ha (50% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 71.3 ha (8% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 207
  • Solde débiteur total calculé : 8 764 163,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 764 165,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 207 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Le-petit-fougeray?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Le-petit-fougeray, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Le-petit-fougeray
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Le-petit-fougeray, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune