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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pont-pean (35131)

Informations générales sur la commune de Pont-pean

Informations mairie :

Maire de Pont-pean : Michel DEMOLDER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pont-pean :

 Téléphone : 02 99 52 41 70

Courriel : mairie@pontpean.fr

: Site internet : http://www.pontpean.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pont-pean

Lalleu (35320)

Distance : 19.80 km

Superficie : 15.51 km²

Population : 587

Mordelles (35310)

Distance : 18.49 km

Superficie : 30.18 km²

Population : 7 500

Pance (35320)

Distance : 19.80 km

Superficie : 19.71 km²

Population : 1 190

Saint thurial (35310)

Distance : 18.49 km

Superficie : 18.1 km²

Population : 2 100

Pace (35740)

Distance : 16.13 km

Superficie : 34.99 km²

Population : 12 100

Betton (35830)

Distance : 18.04 km

Superficie : 26.8 km²

Population : 11 600

Saint jacques de la lande (35136)

Distance : 5.76 km

Superficie : 12.34 km²

Population : 13 100

Guignen (35580)

Distance : 17.39 km

Superficie : 53.22 km²

Population : 3 920

Lassy (35580)

Distance : 17.39 km

Superficie : 9.85 km²

Population : 1 700

Goven (35580)

Distance : 17.39 km

Superficie : 40.07 km²

Population : 4 500

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Mine de plomb, Manoir de La Salle ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0353632500023locaux professionnelsDP30/05/2025SCI PONT PEAN
03536324M0006locaux professionnelsPC17/02/2025MICADO
03536324M0005logementsPC25/10/2024MARIGNAN BRETAGNE
03536323M0005logementsPC13/10/2023APAMRAM
03536322M0020locaux professionnelsPC23/05/2023SCI DES CEDRES
03536322M0007logementsPC29/09/2022LAMOTTE CONSTRUCTEUR
03536322M0010locaux professionnelsPC02/09/2022COMMUNE DE PONT PEAN
03536321M0021logementsPC14/06/2022LAMOTTE CONSTRUCTEUR
03536321M0019logementsPC29/04/2022GROUPE LAUNAY
03536321M0023logementsPC25/03/2022DELILA CELIK

Les dernières ventes sur la commune de Pont-pean (35131) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZE003931/12/20249 000,00 € - , LE CHAMP PIERRE - Vente - -
000AJ031720/12/2024210 000,00 €2, RUE DES MARRONNIERS73 m²VenteMaison4
000AJ014603/12/2024247 000,00 € - , RTE DE NANTES - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AJ014603/12/2024247 000,00 € - , RTE DE NANTES65 m²Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AD050002/12/2024150,00 € - , LANDE DE TELLE - Vente - -
000AJ041227/11/2024540 000,00 €5, RUE DE LA RIVAUDIERE130 m²VenteMaison7
000AK049022/11/2024340 000,00 € - , RUE DE LA CAVE DONJEAN - Vente - -
000AK049122/11/2024340 000,00 €4, RUE DE LA CAVE DONJEAN112 m²VenteMaison6
000AK049122/11/2024340 000,00 €4, RUE DE LA CAVE DONJEAN - VenteDépendance -
000AD055212/11/202490 000,00 €92, RTE DE NANTES36 m²VenteAppartement2

Données sur l’utilisation des terrains de Pont-pean

  • Surface : 8.77 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 144.8 ha (17% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 47.45 ha (6% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 209.0 ha (24% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 67.11 ha (8% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 290
  • Solde débiteur total calculé : 32 756 726,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 32 756 722,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 290 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pont-pean?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pont-pean, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pont-pean
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pont-pean, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune