PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Noyal-sur-vilaine (35530)
Informations générales sur la commune de Noyal-sur-vilaine
Informations mairie :
Maire de Noyal-sur-vilaine : Marielle MURET-BAUDOIN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Noyal-sur-vilaine :
Téléphone : 02 99 04 13 13
Courriel : mairie@ville-noyalsurvilaine.fr
: Site internet : http://www.ville-noyalsurvilaine.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Noyal-sur-vilaine
Distance : 6.83 km
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château du Bois Orcan (partie inscrite) - inscription le 17/10/1994, Château du Bois Orcan (partie classée) - classement le 10/09/1987, Église Saint-Pierre - Arrêté PDA le 18/07/2014 ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 03520720P0039 | locaux professionnels | PC | 19/01/2021 | PMG IMMO |
| 03520720P0040 | locaux professionnels | PC | 14/01/2021 | SCI DU CHAMP POIRIER |
| 03520720P0027 | locaux professionnels | PC | 15/10/2020 | BATI-TUT |
| 03520719P0030 | logements | PC | 22/09/2020 | LAMOTTE CONSTRUCTEUR |
| 03520719P0030 | locaux professionnels | PC | 22/09/2020 | LAMOTTE CONSTRUCTEUR |
| 03520720P0008 | locaux professionnels | PC | 28/08/2020 | CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE |
| 03520720P0023 | locaux professionnels | PC | 27/07/2020 | UNION FRANCAISE AGRICULTURE BIOLOGIQUE |
| 03520719P0029 | logements | PC | 13/07/2020 | LAMOTTE CONSTRUCTEUR |
| 03520720P0009 | locaux professionnels | PC | 06/07/2020 | BOURGOGNE PARTICIPATIONS ET FINANCES |
| 03520720P0001 | locaux professionnels | PC | 05/03/2020 | E.LECLERC |
Les dernières ventes sur la commune de Noyal-sur-vilaine (35530) sur la Base Fiscale de l‘Etat
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AB0026 | 29/12/2021 | 26 030,00 € | 1, RUE DE BRECE | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
| 000AB0026 | 29/12/2021 | 242 000,00 € | 1, RUE DE BRECE | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
| 000AB0026 | 29/12/2021 | 253 000,00 € | 1, RUE DE BRECE | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
| 000AB0026 | 29/12/2021 | 253 000,00 € | 1, RUE DE BRECE | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
| 000AB0026 | 29/12/2021 | 26 030,00 € | 1, RUE DE BRECE | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
| 000AB0026 | 29/12/2021 | 167 000,00 € | 1, RUE DE BRECE | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
| 000AB0026 | 29/12/2021 | 167 000,00 € | 1, RUE DE BRECE | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
| 000AB0026 | 29/12/2021 | 248 900,00 € | 1, RUE DE BRECE | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
| 000AC0182 | 29/12/2021 | 282 900,00 € | 36, RUE PIERRE MARCHAND | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
| 000AC0182 | 29/12/2021 | 282 900,00 € | 36, RUE PIERRE MARCHAND | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Noyal-sur-vilaine
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 301
- Solde débiteur total calculé : 78 935 875,00 €
- Solde créditeur total calculé : 78 935 876,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 301 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Noyal-sur-vilaine?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Noyal-sur-vilaine, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Noyal-sur-vilaine
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Noyal-sur-vilaine, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune