mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pance (35320)

Informations générales sur la commune de Pance

Informations mairie :

Maire de Pance : Jean-François PILARD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pance :

 Téléphone : 02 99 43 01 13

Courriel : mairie@pance.fr

: Site internet : http://www.pance.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pance

Boistrudan (35150)

Distance : 13.73 km

Superficie : 12.96 km²

Population : 714

Le petit fougeray (35320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.07 km²

Population : 917

Saint erblon (35230)

Distance : 15.23 km

Superficie : 10.92 km²

Population : 2 990

Soulvache (44660)

Distance : 19.80 km

Superficie : 11.37 km²

Population : 356

Bourgbarre (35230)

Distance : 15.23 km

Superficie : 14.79 km²

Population : 4 040

Poligne (35320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.5 km²

Population : 1 230

Plechatel (35470)

Distance : 14.43 km

Superficie : 36.26 km²

Population : 2 800

La noe blanche (35470)

Distance : 14.43 km

Superficie : 23.17 km²

Population : 999

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château du Bois Glaume, Menhir du Champ de la Pierre et menhir du Champ Horel, Sépulture mégalithique et tertre ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03521224W0008locaux professionnelsPC11/04/2025COMMUNE DE PANCE
03521225W0007locaux professionnelsDP10/03/2025NW JOULES
03521224W0001terrainsPA08/01/2025ASPHODELE
03521224W0002locaux professionnelsPC30/04/2024EARL DE L ANGEVINIERE
03521224W0006locaux professionnelsDP14/03/2024NWJ MET 3
03521223W0001terrainsPA18/11/2023SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D AMENAGEMENT LELIEVRE
03521223W0005locaux professionnelsPC04/09/2023CERFRANCE BROCELIANDE
03521221W0034locaux professionnelsDP04/03/2022CG-TEC
03521221W0008locaux professionnelsPC07/06/2021EARL DE LA HAUTE POINCONNIERE
03521220W0002locaux professionnelsPC10/04/2020EARL DE LA HAUTE POINCONNIERE

Les dernières ventes sur la commune de Pance (35320) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB020512/12/20241,00 € - , RUE DU TERTRE GRIS - Vente - -
000AB020612/12/20241,00 € - , RUE DU TERTRE GRIS - Vente - -
000AB080812/12/20241,00 €1, RUE DU VIEUX PONT - Vente - -
000AB085812/12/20241,00 €1, RUE DU VIEUX PONT180 m²VenteMaison3
000AB013302/12/2024152 990,00 €3, RUE DU FOURNIL74 m²VenteMaison4
0000D113615/11/20249 000,00 € - , LA CHAPELLE - Vente - -
0000D113715/11/20249 000,00 € - , LA CHAPELLE - Vente - -
000ZV015613/11/2024500,00 € - , LA BOUVETIERE - Echange - -
000ZV015613/11/2024500,00 € - , LA BOUVETIERE - Echange - -
- 13/11/2024500,00 €5062, LA BOUVETIERE - EchangeDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Pance

  • Surface : 19.71 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 51.78 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 250.82 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 925.99 ha (47% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 48.91 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 193
  • Solde débiteur total calculé : 13 312 816,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 13 312 815,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 193 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pance?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pance, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pance
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pance, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune