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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Le-theil-de-bretagne (35240)

Informations générales sur la commune de Le-theil-de-bretagne

Informations mairie :

Maire de Le-theil-de-bretagne : Benoît CLÉMENT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Le-theil-de-bretagne :

 Téléphone : 02 99 47 74 07

Courriel : mairie.letheildebretagne@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.letheildebretagne.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Le-theil-de-bretagne

Rannee (35130)

Distance : 14.62 km

Superficie : 52.71 km²

Population : 1 150

Amanlis (35150)

Distance : 15.14 km

Superficie : 25.57 km²

Population : 1 740

Moutiers (35130)

Distance : 14.62 km

Superficie : 17.89 km²

Population : 951

Le theil de bretagne (35240)

Distance : 0.00 km

Superficie : 24.54 km²

Population : 1 790

Boistrudan (35150)

Distance : 15.14 km

Superficie : 12.96 km²

Population : 714

Corps nuds (35150)

Distance : 15.14 km

Superficie : 22.9 km²

Population : 3 310

Mousse (35130)

Distance : 14.62 km

Superficie : 3.44 km²

Population : 339

La selle guerchaise (35130)

Distance : 14.62 km

Superficie : 2.18 km²

Population : 170

Availles sur seiche (35130)

Distance : 14.62 km

Superficie : 11.21 km²

Population : 703

Janze (35150)

Distance : 15.14 km

Superficie : 41.65 km²

Population : 8 460

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle Notre-Dame de Beauvais, Dolmen dit La Roche aux Fées ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03533324S0012locaux professionnelsPC28/01/2025ETIENNE - LE GALL
03533324S0009logementsPC21/10/2024JMLC IMMO 2
03533324S0006locaux professionnelsPC04/06/2024EARL LA CORDIERE
03533323S0028locaux professionnelsDP19/12/2023TREBON RIVIERE
03533323S0001terrainsPA06/05/2023COMMUNE DE LE THEIL DE BRETAGNE
03533323S0001logementsPC14/04/2023STOMARLO
03533323S0002logementsPC14/04/2023STOMARLO
03533322S0013logementsPC18/10/2022ENEZ
03533321S0003terrainsPA06/01/2022JMLC IMMO 2
03533321S0008locaux professionnelsPC20/12/2021ASS LE RELAIS

Les dernières ventes sur la commune de Le-theil-de-bretagne (35240) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZN029220/12/2024220 750,00 €14, ALLEE DU CLOS DE LA MOTTE95 m²VenteMaison5
0000A105326/11/202479 000,00 €18, RUE AMIRAL DUCREST50 m²VenteMaison2
0000A105326/11/202479 000,00 €5049, RUE AMIRAL DUCREST - VenteDépendance -
0000A105326/11/202479 000,00 €20, RUE AMIRAL DUCREST - VenteDépendance -
000YD004125/11/20241 592,00 € - , LES BASSES FORGES - Vente - -
000ZW010614/11/2024200 000,00 €22, LA JANNAIE - VenteDépendance -
000ZW010614/11/2024200 000,00 €22, LA JANNAIE80 m²VenteMaison2
000ZW010614/11/2024200 000,00 €22, LA JANNAIE80 m²VenteMaison2
000ZW010614/11/2024200 000,00 €22, LA JANNAIE - VenteDépendance -
000ZW010714/11/2024200 000,00 € - , LA JANAIE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Le-theil-de-bretagne

  • Surface : 24.54 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 101.88 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 290.65 ha (12% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 608.32 ha (25% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 420.29 ha (18% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 204
  • Solde débiteur total calculé : 12 090 571,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 090 571,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 204 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Le-theil-de-bretagne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Le-theil-de-bretagne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Le-theil-de-bretagne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Le-theil-de-bretagne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune