mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Masserac (44290)

Informations générales sur la commune de Masserac

Informations mairie :

Maire de Masserac : Fabrice SANCHEZ

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Masserac :

 Téléphone : 02 40 87 24 18

Courriel : masserac@wanadoo.fr

: Site internet : https://www.mairie-masserac.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Masserac

Bains sur oust (35600)

Distance : 18.89 km

Superficie : 45.02 km²

Population : 3 580

Jans (44170)

Distance : 18.15 km

Superficie : 33.37 km²

Population : 1 370

Derval (44590)

Distance : 16.62 km

Superficie : 63.84 km²

Population : 3 920

Marsac sur don (44170)

Distance : 18.15 km

Superficie : 27.89 km²

Population : 1 520

Fegreac (44460)

Distance : 14.06 km

Superficie : 44.44 km²

Population : 2 500

Avessac (44460)

Distance : 14.06 km

Superficie : 76.39 km²

Population : 2 560

Conquereuil (44290)

Distance : 0.00 km

Superficie : 33.16 km²

Population : 1 130

Sion les mines (44590)

Distance : 16.62 km

Superficie : 55.15 km²

Population : 1 640

Guemene penfao (44290)

Distance : 0.00 km

Superficie : 106.09 km²

Population : 5 300

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04409226F1004logementsPC21/07/2026BOUVRON
04409226F6006locaux professionnelsDP26/06/2026SYNDICAT MIXTE ATLANTIC EAU
04409224F1003logementsPC25/06/2024SCI 44
04409222F1007locaux professionnelsPC22/02/2023SYNDICAT MIXTE ATLANTIC EAU
04409222F1006logementsPC31/01/2023QUANEMMA
04409220F0006locaux professionnelsPC09/02/2021COMMUNE DE MASSERAC
04409217F0004locaux professionnelsDP06/04/2017COMMUNE DE MASSERAC
04409216F0004locaux professionnelsPC26/03/2017COMMUNE DE MASSERAC
04409216F0010locaux professionnelsDP26/09/2016COMMUNE DE MASSERAC
04409212R0002locaux professionnelsPC04/04/2013LE VILLAGE ARTISANAL AGROB.C

Les dernières ventes sur la commune de Masserac (44290) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AP019330/12/2025120 000,00 €7, RUE DE LA VALLEE DU DON - Vente - -
000AP019430/12/2025120 000,00 €7, RUE DE LA VALLEE DU DON150 m²VenteMaison6
000AP019430/12/2025120 000,00 €7, RUE DE LA VALLEE DU DON - VenteDépendance -
000AP022730/12/2025120 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AP022830/12/2025120 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000ZX010430/12/2025120 000,00 € - , LE CLOS MION - Vente - -
000ZX019730/12/2025120 000,00 € - , LE CLOS DE LA JAUNAIE - Vente - -
0000D046226/11/202535 000,00 €6, RUE DU VIEUX BOURG - PAIMBU89 m²VenteMaison2
0000D138926/11/202535 000,00 € - , PAIMBU - Vente - -
000ZE020126/11/202535 000,00 € - , DOMAINE DE PAIMBU - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Masserac

  • Surface : 18.87 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 32.67 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 542.0 ha (29% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 315.78 ha (17% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 117.53 ha (7% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 218
  • Solde débiteur total calculé : 9 404 747,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 404 754,00 €
  • Résultat : 7,00 €

À partir du résultat des 218 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Masserac?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Masserac, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Masserac
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Masserac, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune