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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bains-sur-oust (35600)

Informations générales sur la commune de Bains-sur-oust

Informations mairie :

Maire de Bains-sur-oust : Daniel BARRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bains-sur-oust :

 Téléphone : 02 99 91 70 87

Courriel : secretariat@bainssuroust.fr

: Site internet : http://www.bainssuroust.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bains-sur-oust

Beganne (56350)

Distance : 15.11 km

Superficie : 35.43 km²

Population : 1 430

Saint just (35550)

Distance : 14.75 km

Superficie : 28.01 km²

Population : 1 100

Redon (35600)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.26 km²

Population : 9 820

Allaire (56350)

Distance : 15.11 km

Superficie : 42.49 km²

Population : 3 960

Saint gorgon (56350)

Distance : 15.11 km

Superficie : 5.73 km²

Population : 390

Saint perreux (56350)

Distance : 15.11 km

Superficie : 6.19 km²

Population : 1 250

Rieux (56350)

Distance : 15.11 km

Superficie : 27.7 km²

Population : 2 940

Fegreac (44460)

Distance : 10.87 km

Superficie : 44.44 km²

Population : 2 500

Saint ganton (35550)

Distance : 14.75 km

Superficie : 14.2 km²

Population : 433

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03501325F6013locaux professionnelsDP17/03/2025SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE 35
03501325F6016locaux professionnelsDP13/03/2025OGEC BAINS SUR OUST
03501324F1029logementsPC04/03/2025SCI PALISSAGE
03501324F1030logementsPC04/03/2025INVES TY
03501324F1038logementsPC04/03/2025SCI DOVI
03501324F1046logementsPC10/02/2025SCI THIERS
03501324F1046locaux professionnelsPC10/02/2025SCI THIERS
03501324F1044locaux professionnelsPC20/01/2025FAMILLE FLAHAUT
03501324F1035locaux professionnelsPC06/11/2024SCI BT
03501324F1020logementsPC04/09/2024AGES &VIE HABITAT

Les dernières ventes sur la commune de Bains-sur-oust (35600) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZP016031/12/2024200 000,00 €1, LA PILAIS78 m²VenteMaison3
000ZP016031/12/2024200 000,00 €1, LA PILAIS78 m²VenteMaison3
000ZP016031/12/2024200 000,00 €1, LA PILAIS78 m²VenteMaison3
000ZP018423/12/20243 800,00 € - , LA PILAIS - Vente - -
000ZP018423/12/20243 800,00 € - , LA PILAIS - Vente - -
000ZB020620/12/2024167 500,00 €3, LA FERME NEUVE117 m²VenteMaison5
000ZB020620/12/2024167 500,00 €3, LA FERME NEUVE117 m²VenteMaison5
000ZB020620/12/2024167 500,00 €3, LA FERME NEUVE117 m²VenteMaison5
000ZY048020/12/2024103 000,00 € - , LA CROIX MAHE - Vente - -
000ZY048120/12/2024103 000,00 €5208, LA CROIX MAHE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Bains-sur-oust

  • Surface : 45.02 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 174.96 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 839.13 ha (19% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1347.73 ha (30% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 820.11 ha (19% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 17.38 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 28.33 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 267
  • Solde débiteur total calculé : 33 550 181,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 33 550 182,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 267 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bains-sur-oust?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bains-sur-oust, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bains-sur-oust
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bains-sur-oust, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune