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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bains-sur-oust (35600)

Informations générales sur la commune de Bains-sur-oust

Informations mairie :

Maire de Bains-sur-oust : Daniel BARRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bains-sur-oust :

 Téléphone : 02 99 91 70 87

Courriel : secretariat@bainssuroust.fr

: Site internet : http://www.bainssuroust.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bains-sur-oust

Rochefort en terre (56220)

Distance : 18.14 km

Superficie : 1.27 km²

Population : 648

Malansac (56220)

Distance : 18.14 km

Superficie : 36.32 km²

Population : 2 230

Conquereuil (44290)

Distance : 18.89 km

Superficie : 33.16 km²

Population : 1 130

Saint just (35550)

Distance : 12.91 km

Superficie : 28.01 km²

Population : 1 100

Renac (35660)

Distance : 10.99 km

Superficie : 26.3 km²

Population : 1 020

Saint gorgon (56350)

Distance : 11.50 km

Superficie : 5.73 km²

Population : 390

Saint grave (56220)

Distance : 18.14 km

Superficie : 15.85 km²

Population : 749

Redon (35600)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.26 km²

Population : 9 820

Bruc sur aff (35550)

Distance : 12.91 km

Superficie : 21.25 km²

Population : 883

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03501326F1012locaux professionnelsPC20/07/2026EARL HERVE
03501326F1014locaux professionnelsPC02/07/2026GAEC GRAVOT-LA GIRAUDAIS
03501325F1051logementsPC17/06/2026ESPACE HABITAT
03501326F1010locaux professionnelsPC16/06/2026ECURIE DES IRRAESISTIBLES
03501325F1052locaux professionnelsPC10/03/2026MATCHA 3
03501325F1038locaux professionnelsPC21/01/2026IRISOLARIS
03501325F1037logementsPC19/12/2025SCI DUTERTRE
03501325F1032locaux professionnelsPC28/11/2025COMMUNE DE BAINS SUR OUST
03501325F1036locaux professionnelsPC28/11/2025CADETS DE BAINS SUR OUST
03501325F1025locaux professionnelsPC01/10/2025SCEA DU SCIAU D ORIENT

Les dernières ventes sur la commune de Bains-sur-oust (35600) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000YE018330/12/202530 100,00 €5, ETIVAL - VenteDépendance -
000YE018330/12/202530 100,00 €5, ETIVAL45 m²VenteMaison1
000YE018530/12/202530 100,00 € - , ETIVAL - Vente - -
000MN013223/12/20252 000,00 €5, RUE DU RAMPONO - VenteDépendance -
000YE025723/12/2025190 000,00 €15, LA GREE DE VIA106 m²VenteMaison5
000YE025723/12/2025190 000,00 €15, LA GREE DE VIA106 m²VenteMaison5
000YC008219/12/20254 723 900,00 €4, RUE DE LA CROIX VERTE - Vente - -
000YC008319/12/20254 723 900,00 €4, RUE DE LA CROIX VERTE - Vente - -
000YC008419/12/20254 723 900,00 €4, RUE DE LA CROIX VERTE - Vente - -
000YC008519/12/20254 723 900,00 €4, RUE DE LA CROIX VERTE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bains-sur-oust

  • Surface : 45.02 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 174.96 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 839.13 ha (19% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1347.73 ha (30% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 820.11 ha (19% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 17.38 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 28.33 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 267
  • Solde débiteur total calculé : 33 550 181,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 33 550 182,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 267 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bains-sur-oust?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bains-sur-oust, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bains-sur-oust
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bains-sur-oust, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune