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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bains-sur-oust (35600)

Informations générales sur la commune de Bains-sur-oust

Informations mairie :

Maire de Bains-sur-oust : Daniel BARRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bains-sur-oust :

 Téléphone : 02 99 91 70 87

Courriel : secretariat@bainssuroust.fr

: Site internet : http://www.bainssuroust.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bains-sur-oust

Pluherlin (56220)

Distance : 18.14 km

Superficie : 35.42 km²

Population : 1 580

Saint ganton (35550)

Distance : 12.91 km

Superficie : 14.2 km²

Population : 433

Guemene penfao (44290)

Distance : 18.89 km

Superficie : 106.09 km²

Population : 5 300

Saint martin sur oust (56200)

Distance : 11.54 km

Superficie : 28.22 km²

Population : 1 350

Pipriac (35550)

Distance : 12.91 km

Superficie : 49.34 km²

Population : 3 790

Pierric (44290)

Distance : 18.89 km

Superficie : 27.62 km²

Population : 1 000

Renac (35660)

Distance : 10.99 km

Superficie : 26.3 km²

Population : 1 020

Les fougerets (56200)

Distance : 11.54 km

Superficie : 20.06 km²

Population : 970

Saint nicolas de redon (44460)

Distance : 9.81 km

Superficie : 22.17 km²

Population : 3 230

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03501325F1037logementsPC19/12/2025SCI DUTERTRE
03501325F1032locaux professionnelsPC28/11/2025COMMUNE DE BAINS SUR OUST
03501325F1036locaux professionnelsPC28/11/2025CADETS DE BAINS SUR OUST
03501325F1025locaux professionnelsPC01/10/2025SCEA DU SCIAU D ORIENT
03501325F1014locaux professionnelsPC25/07/2025MATCHA 3
03501325F6013locaux professionnelsDP17/03/2025SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE 35
03501325F6016locaux professionnelsDP13/03/2025OGEC BAINS SUR OUST
03501324F1029logementsPC04/03/2025SCI PALISSAGE
03501324F1030logementsPC04/03/2025INVES TY
03501324F1038logementsPC04/03/2025SAS HABITAT

Les dernières ventes sur la commune de Bains-sur-oust (35600) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZX043724/06/202575 000,00 €14, ZA DU CHENE DU MOULIN4000 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000YE026613/06/20255 000,00 € - , DOMAINE DE LA GREE DE VIA - Vente - -
000YE026613/06/20255 000,00 € - , DOMAINE DE LA GREE DE VIA - Vente - -
000YK007313/06/20259 000,00 € - , LE CHENE GUIHARD - Vente - -
000YK008013/06/20259 000,00 € - , LE CHENE GUIHARD - Vente - -
0000M120203/06/202540 000,00 € - , LE PRE DE MENOUET - Vente - -
0000M127803/06/202540 000,00 € - , LES QUATRE VENTS - Vente - -
0000M128003/06/202540 000,00 € - , LE PRE DE MENOUET - Vente - -
000YK049628/05/2025197 400,00 €5, LA HALAIS - VenteDépendance -
000YK049628/05/2025197 400,00 €5, LA HALAIS84 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Bains-sur-oust

  • Surface : 45.02 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 174.96 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 839.13 ha (19% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1347.73 ha (30% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 820.11 ha (19% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 17.38 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 28.33 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 267
  • Solde débiteur total calculé : 33 550 181,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 33 550 182,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 267 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bains-sur-oust?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bains-sur-oust, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bains-sur-oust
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bains-sur-oust, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune