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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Balaiseaux (39120)

Informations générales sur la commune de Balaiseaux

Informations mairie :

Maire de Balaiseaux : Gérard MICHAUD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Balaiseaux :

 Téléphone : 03 84 81 86 59

Courriel : commune.de.balaiseaux@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Balaiseaux

La chaux en bresse (39230)

Distance : 15.58 km

Superficie : 2.1 km²

Population : 38

Passenans (39230)

Distance : 15.58 km

Superficie : 4.96 km²

Population : 358

Torpes (71270)

Distance : 13.07 km

Superficie : 15.92 km²

Population : 382

Tassenieres (39120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.74 km²

Population : 404

Fretterans (71270)

Distance : 13.07 km

Superficie : 10.28 km²

Population : 295

Sergenaux (39230)

Distance : 15.58 km

Superficie : 3.29 km²

Population : 72

Ounans (39380)

Distance : 18.80 km

Superficie : 12.24 km²

Population : 373

Bans (39380)

Distance : 18.80 km

Superficie : 4.06 km²

Population : 194

Champdivers (39500)

Distance : 9.99 km

Superficie : 7.7 km²

Population : 450

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03903418J0001logementsPC23/03/2018COMMUNE DE BALAISEAUX
03903416J0001locaux professionnelsPC01/04/2016EARL DE L ORAIN

Les dernières ventes sur la commune de Balaiseaux (39120) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZC000905/12/20252 000,00 € - , PRES DE FRANCE - Vente - -
000ZD013203/10/2025224 510,00 €12, RUE AYME DE BALAY117 m²VenteMaison4
000ZD013203/10/2025224 510,00 €12, RUE AYME DE BALAY117 m²VenteMaison4
000ZD013203/10/2025224 510,00 €12, RUE AYME DE BALAY - VenteDépendance -
000ZD013203/10/2025224 510,00 €12, RUE AYME DE BALAY - VenteDépendance -
000ZD004330/07/2025224 550,00 € - , MEIX DES PRUNEAUX - Vente - -
000ZD004330/07/2025224 550,00 € - , MEIX DES PRUNEAUX - Vente - -
000ZD016330/07/2025224 550,00 €3, RUE DE LA CHAPELLE - VenteDépendance -
000ZD016330/07/2025224 550,00 €3, RUE DE LA CHAPELLE94 m²VenteMaison4
000ZD016430/07/2025224 550,00 € - , MEIX DES PRUNEAUX - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Balaiseaux

  • Surface : 6.04 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 10.05 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 36.37 ha (7% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 255.32 ha (43% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 207.02 ha (35% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 24.8 ha (5% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 138
  • Solde débiteur total calculé : 2 356 020,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 356 023,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 138 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Balaiseaux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Balaiseaux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Balaiseaux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Balaiseaux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune