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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Villeneuve-de-marc (38440)

Informations générales sur la commune de Villeneuve-de-marc

Informations mairie :

Maire de Villeneuve-de-marc : Gilles DUSSAULT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Villeneuve-de-marc :

 Téléphone : 04 74 58 51 21

Courriel : mairie-villeneuve-de-marc@orange.fr

: Site internet : http://www.villeneuvedemarc.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Villeneuve-de-marc

Saint barthelemy (38270)

Distance : 16.42 km

Superficie : 7.7 km²

Population : 982

La cote st andre (38260)

Distance : 12.83 km

Sainte anne sur gervonde (38440)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.92 km²

Population : 680

Faramans (38260)

Distance : 12.83 km

Superficie : 10.81 km²

Population : 1 050

Villette de vienne (38200)

Distance : 18.84 km

Superficie : 11.01 km²

Population : 1 850

Royas (38440)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.44 km²

Population : 401

Les eparres (38300)

Distance : 14.83 km

Superficie : 7.83 km²

Population : 1 020

Domarin (38300)

Distance : 14.83 km

Superficie : 3.01 km²

Population : 1 640

Bonnefamille (38090)

Distance : 11.57 km

Superficie : 9.44 km²

Population : 1 120

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0385552500001terrainsPA24/11/2025CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
0385552500006logementsPC31/10/2025HABITAT DAUPHINOIS
0385552310008locaux professionnelsPC25/01/2024SCI LE SERPOLIER
0385552110003logementsPC27/01/2022GENERATION IMMOBILIER
0385551910001logementsPC22/10/2019BONIN

Les dernières ventes sur la commune de Villeneuve-de-marc (38440) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB028230/05/202595 000,00 € - , L EGLISE - Vente - -
0000D166014/05/2025245 000,00 €832, RTE DE SAINT JULIEN DE L HERMS100 m²VenteMaison3
0000C097918/04/2025285 990,00 €155, CHE DE LA PRAIRIE130 m²VenteMaison5
0000C098018/04/2025285 990,00 €5117, CHE DE LA PRAIRIE27 m²VenteMaison1
0000C101618/04/2025285 990,00 € - , ARNEVAUX - Vente - -
0000C108118/04/2025285 990,00 € - , ARNEVAUX - Vente - -
0000C098227/03/2025150 000,00 €174, RTE DU PERROUX66 m²VenteMaison2
0000C098227/03/2025150 000,00 €174, RTE DU PERROUX66 m²VenteMaison2
0000A005914/03/2025273 000,00 € - , DERRIERE MOUSSEY - Vente - -
0000A027514/03/2025273 000,00 € - , LA COMBE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Villeneuve-de-marc

  • Surface : 26.29 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 26.99 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 325.53 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 759.31 ha (29% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 898.84 ha (35% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 172
  • Solde débiteur total calculé : 8 579 357,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 579 359,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 172 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Villeneuve-de-marc?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Villeneuve-de-marc, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Villeneuve-de-marc
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Villeneuve-de-marc, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune