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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Marcilloles (38260)

Informations générales sur la commune de Marcilloles

Informations mairie :

Maire de Marcilloles : Dominique PRIMAT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Marcilloles :

 Téléphone : 04 74 54 01 54

Courriel : contact@marcilloles.fr

: Site internet : http://www.marcilloles.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Marcilloles

Balbins (38260)

Distance : 0.00 km

Marcilloles (38260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.47 km²

Population : 1 100

La cote st andre (38260)

Distance : 0.00 km

Ornacieux (38260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.22 km²

Population : 419

Meyssiez (38440)

Distance : 14.51 km

Saint simeon de bressieux (38870)

Distance : 11.37 km

Superficie : 18.83 km²

Population : 2 950

Viriville (38980)

Distance : 9.85 km

Superficie : 30.45 km²

Population : 1 670

Saint clair sur galaure (38940)

Distance : 15.61 km

Superficie : 15.28 km²

Population : 285

Beauvoir de marc (38440)

Distance : 14.51 km

Superficie : 11.32 km²

Population : 1 150

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0382182410011locaux professionnelsPC30/12/2024PORTE DES ALPES
0382182410003logementsPC10/06/2024CALCA
0382182410001locaux professionnelsPC27/03/2024EARL BOUVIER
0382182310022locaux professionnelsPC29/02/2024SCI OTD
0382182310018logementsPC26/01/2024SCI BQLL SAS
0382182310006locaux professionnelsPC22/09/2023SCI BECT
0382182310008logementsPC27/07/2023SCI CHEZ NOUS
0382182310021locaux professionnelsDP15/06/2023ENEDIS
0382182210007logementsPC09/03/2023SSC
0382182210007locaux professionnelsPC09/03/2023SSC

Les dernières ventes sur la commune de Marcilloles (38260) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD003219/12/2024172 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AD003319/12/2024172 000,00 €249, AV DU PILAT80 m²VenteMaison3
000AD019719/12/2024172 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000ZE035003/12/2024226 000,00 € - , AU QUAI NORD - Vente - -
000ZE042703/12/2024226 000,00 €517, CHE DE LA COOPERATIVE120 m²VenteMaison3
0000D066811/10/202439 000,00 € - , CROZA MOULIN - Vente terrain à bâtir - -
000AC029511/10/202439 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente terrain à bâtir - -
000AC030011/10/202439 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente terrain à bâtir - -
0000D058019/09/202438 000,00 € - , LES BLACHES - Vente - -
0000D068805/08/202467 000,00 € - , CROZA MOULIN - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Marcilloles

  • Surface : 9.47 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 133.11 ha (15% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 45.77 ha (5% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 212
  • Solde débiteur total calculé : 16 513 089,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 16 513 093,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 212 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Marcilloles?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Marcilloles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Marcilloles
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Marcilloles, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune