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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Artas (38440)

Informations générales sur la commune de Artas

Informations mairie :

Maire de Artas : Martial SIMONDANT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Artas :

 Téléphone : 04 74 58 73 31

Courriel : mairie@artas-mairie.fr

: Site internet : http://www.artas-mairie.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Artas

Pont eveque (38780)

Distance : 16.96 km

Superficie : 8.79 km²

Population : 5 260

Saint agnin sur bion (38300)

Distance : 19.54 km

Superficie : 9.72 km²

Population : 1 040

Gillonnay (38260)

Distance : 14.51 km

Superficie : 14.27 km²

Population : 1 050

Estrablin (38780)

Distance : 16.96 km

Superficie : 20.76 km²

Population : 3 410

Pajay (38260)

Distance : 14.51 km

Superficie : 14.32 km²

Population : 1 150

Pommier de beaurepaire (38260)

Distance : 14.51 km

Superficie : 19.13 km²

Population : 717

Bourgoin jallieu (38300)

Distance : 19.54 km

Superficie : 24.64 km²

Population : 28 400

Semons (38260)

Distance : 14.51 km

Superficie : 44.01 km²

Population : 377

Maubec (38300)

Distance : 19.54 km

Superficie : 8.72 km²

Population : 1 790

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0380152410020logementsPC27/01/2025SCI LA GRANGE DU REVOLLET
0380152410021logementsPC27/01/2025SCI LA GRANGE DU REVOLLET
0380152410060locaux professionnelsDP07/08/2024ENEDIS
0380152410002logementsPC04/03/2024HOME PM
0380152310002terrainsPA18/09/2023CR INVESTIMMO
0380152310014logementsPC04/09/2023HOME PM
0380152210003terrainsPA13/03/2023MAISON D EDEN
0380152210002terrainsPA24/01/2023PHOSPHORE AMENAGEMENT
0380152110013logementsPC21/12/2021LES TERRASSES DE LA FONTAINE
0380152110013locaux professionnelsPC21/12/2021LES TERRASSES DE LA FONTAINE

Les dernières ventes sur la commune de Artas (38440) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C026523/12/20243 516,00 € - , FELINE - Vente terrain à bâtir - -
0000A085217/12/2024453 000,00 € - , METRAZ - Vente - -
0000A085317/12/2024453 000,00 € - , METRAZ - Vente - -
000AD023817/12/2024453 000,00 € - , L ENCLOS - Vente - -
000AD023917/12/2024453 000,00 € - , L ENCLOS - Vente - -
000AD024217/12/2024453 000,00 € - , L ENCLOS - Vente - -
- 17/12/2024453 000,00 €246, RUE DU METRAS - VenteDépendance -
- 17/12/2024453 000,00 €246, RUE DU METRAS195 m²VenteMaison6
0000A108502/12/202496 500,00 € - , CHE DES COMBETTES - Vente - -
000AC019725/11/2024182 400,00 €9001, RUE DES ALPES - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Artas

  • Surface : 14.26 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 102.29 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 40.93 ha (3% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 123.98 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 312.47 ha (22% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 191.35 ha (14% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 219
  • Solde débiteur total calculé : 18 071 715,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 18 071 719,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 219 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Artas?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Artas, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Artas
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Artas, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune