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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Faramans (38260)

Informations générales sur la commune de Faramans

Informations mairie :

Maire de Faramans : Gilles BOURDAT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Faramans :

 Téléphone : 04 74 54 22 97

Courriel : mairie.faramans@gmail.com

: Site internet : http://www.faramans.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Faramans

Bressieux (38870)

Distance : 11.37 km

Superficie : 0.9 km²

Population : 94

Balbins (38260)

Distance : 0.00 km

Gillonnay (38260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.27 km²

Population : 1 050

Bossieu (38260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.53 km²

Population : 298

Roybon (38940)

Distance : 15.61 km

Superficie : 67.36 km²

Population : 1 210

Saint jean de bournay (38440)

Distance : 14.51 km

Superficie : 26.86 km²

Population : 4 730

Sardieu (38260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.24 km²

Population : 1 130

Chatenay (38980)

Distance : 9.85 km

Superficie : 4.63 km²

Population : 448

Moidieu detourbe (38440)

Distance : 14.51 km

Superficie : 18.09 km²

Population : 1 900

Savas mepin (38440)

Distance : 14.51 km

Superficie : 10.45 km²

Population : 900

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0381612500001locaux professionnelsPC17/04/2025COMMUNE DE FARAMANS
0381612500001terrainsPA09/04/2025EVALLY PROMOTION
0381612410003locaux professionnelsPC13/12/2024EVALLY PROMOTION
0381612310017locaux professionnelsPC11/04/2024GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU MAS DE MEYRIE
0381612310015locaux professionnelsPC18/01/2024EVALLY PROMOTION
0381612310009locaux professionnelsPC09/08/2023ETA DE LA CHARRIERE
0381612310006locaux professionnelsPC10/07/2023EVALLY PROMOTION
0381612310007locaux professionnelsPC10/07/2023EVALLY PROMOTION
0381612310004locaux professionnelsPC10/07/2023EVALLY PROMOTION
0381612310005locaux professionnelsPC10/07/2023EVALLY PROMOTION

Les dernières ventes sur la commune de Faramans (38260) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZD005320/12/2024500,00 € - , COMBE CHAPUIS SUD - Vente - -
000AI015610/12/202429 080,00 € - , AU LOT - Vente - -
000AI016310/12/202429 080,00 € - , AU LOT - Vente - -
000AI017410/12/202429 080,00 € - , AU LOT - Vente - -
000AI022210/12/202429 080,00 € - , AU LOT - Vente - -
000AL011810/12/202429 080,00 € - , AUTIMONT - Vente - -
000AL012210/12/202429 080,00 € - , AUTIMONT - Vente - -
000AL017710/12/202429 080,00 € - , AUTIMONT - Vente - -
000AL028610/12/202429 080,00 € - , AUTIMONT - Vente - -
000AL028910/12/202429 080,00 € - , AUTIMONT - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Faramans

  • Surface : 10.81 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 128.59 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 192.11 ha (18% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 220.54 ha (21% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 200
  • Solde débiteur total calculé : 11 340 757,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 11 340 757,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 200 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Faramans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Faramans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Faramans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Faramans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune