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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Cour-et-buis (38122)

Informations générales sur la commune de Cour-et-buis

Informations mairie :

Maire de Cour-et-buis : Jacques GARNIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Cour-et-buis :

 Téléphone : 04 74 59 25 13

Courriel : mairie.couretbuis@entre-bievreetrhone.fr

: Site internet : http://www.couretbuis.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Cour-et-buis

Salaise sur sanne (38150)

Distance : 16.38 km

Superficie : 16.19 km²

Population : 4 650

Saint barthelemy (38270)

Distance : 9.05 km

Superficie : 7.7 km²

Population : 982

Moras en valloire (26210)

Distance : 15.45 km

Superficie : 8.54 km²

Population : 673

Monsteroux milieu (38122)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.2 km²

Population : 808

Manthes (26210)

Distance : 15.45 km

Superficie : 6.83 km²

Population : 680

Revel tourdan (38270)

Distance : 9.05 km

Superficie : 11.66 km²

Population : 1 080

Meyrieu les etangs (38440)

Distance : 16.46 km

Superficie : 8.54 km²

Population : 1 030

Beauvoir de marc (38440)

Distance : 16.46 km

Superficie : 11.32 km²

Population : 1 150

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0381342510004locaux professionnelsDP25/02/2025ENTRE BIEVRE ET RHONE
0381342310005logementsPC14/03/2023MAISON D EDEN
0381342310003locaux professionnelsPC17/02/2023JOCELAUR
0381342210005locaux professionnelsPC20/09/2022COMMUNE DE COUR ET BUIS
0381342110015locaux professionnelsDP23/08/2021ENEDIS
0381342110003locaux professionnelsPC07/05/2021PORTIFINANCES
0381341910006locaux professionnelsPC22/10/2019PORTIFINANCES
0381341610002locaux professionnelsPC26/04/2016PORTIFINANCES
0381341320009locaux professionnelsPC18/09/2013SCI SUNNY
0381341320005locaux professionnelsDP03/07/2013SYNERAIL

Les dernières ventes sur la commune de Cour-et-buis (38122) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B037828/11/202488 199,00 € - , VIGNOBLE DE BUIS - Vente - -
0000B038328/11/202488 199,00 € - , VIGNOBLE DE BUIS - Vente - -
0000B032119/09/202420 936,00 € - , BUIS - Vente - -
0000B032219/09/202420 936,00 € - , BUIS - Vente - -
0000B032319/09/202420 936,00 € - , BUIS - Vente - -
0000B054819/09/202420 936,00 € - , BUIS - Vente - -
0000B054819/09/202420 936,00 € - , BUIS - Vente - -
- 30/08/2024152 300,00 €5089, LE VILLAGE123 m²VenteMaison3
0000A091312/08/2024280 000,00 €5913, LE MOULIN - VenteDépendance -
0000A091312/08/2024280 000,00 €5913, LE MOULIN91 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Cour-et-buis

  • Surface : 13.88 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 61.74 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 531.0 ha (39% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 235.35 ha (17% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 558.06 ha (41% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 184
  • Solde débiteur total calculé : 7 864 242,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 864 242,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 184 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Cour-et-buis?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Cour-et-buis, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cour-et-buis
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cour-et-buis, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune