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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pact (38270)

Informations générales sur la commune de Pact

Informations mairie :

Maire de Pact : Laurent ILTIS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pact :

 Téléphone : 04 74 84 87 60

Courriel : mairie.pact@entre-bievreetrhone.fr

: Site internet : http://www.mairie-pact.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pact

Beaufort (38270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.67 km²

Population : 567

Sainte anne sur gervonde (38440)

Distance : 16.42 km

Superficie : 7.92 km²

Population : 680

Saint jean de bournay (38440)

Distance : 16.42 km

Superficie : 26.86 km²

Population : 4 730

Saint maurice l exil (38550)

Distance : 18.68 km

Superficie : 13.42 km²

Population : 6 290

Bellegarde poussieu (38270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.94 km²

Population : 1 010

Anjou (38150)

Distance : 12.95 km

Superficie : 5.09 km²

Population : 1 030

Villeneuve de marc (38440)

Distance : 16.42 km

Superficie : 26.29 km²

Population : 1 170

Montfalcon (38940)

Distance : 19.35 km

Superficie : 5.71 km²

Population : 128

Chateauneuf de galaure (26330)

Distance : 17.39 km

Superficie : 18.33 km²

Population : 2 370

La cote st andre (38260)

Distance : 15.03 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0382902610007logementsDP08/06/2026NELLYMO PROMOTION
0382902510015logementsPC28/11/2025MARILINE
0382902510008logementsPC02/09/2025OZ-ES
0382902510001terrainsPA19/06/2025PHENIX PROMOTION
0382902410012logementsPC09/04/2025P.E. FRANCE
0382902410012locaux professionnelsPC09/04/2025P.E. FRANCE
0382902410011logementsPC24/03/2025FLOBERT
0382902410008logementsPC13/03/2025SCI BOIS VIEUX
0382902410010logementsPC10/01/2025LES COUSINS
0382902410006logementsPC06/01/2025LES VERGERS DE VERMINI

Les dernières ventes sur la commune de Pact (38270) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZK028011/12/202583 000,00 € - , BARMANCHES - Vente - -
000ZA005314/11/2025120 000,00 €227, CHE DU GUY103 m²VenteMaison4
000ZA005314/11/2025120 000,00 €227, CHE DU GUY50 m²VenteMaison2
000ZA005314/11/2025120 000,00 €227, CHE DU GUY50 m²VenteMaison2
000ZA005314/11/2025120 000,00 €227, CHE DU GUY50 m²VenteMaison2
000ZA005314/11/2025120 000,00 €227, CHE DU GUY103 m²VenteMaison4
000ZA005314/11/2025120 000,00 €227, CHE DU GUY50 m²VenteMaison2
000ZA005314/11/2025120 000,00 €227, CHE DU GUY103 m²VenteMaison4
000ZA005314/11/2025120 000,00 €227, CHE DU GUY103 m²VenteMaison4
000ZA005614/11/2025120 000,00 € - , LE GUY - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Pact

  • Surface : 9.67 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 75.55 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 194.45 ha (21% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 5.26 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 173
  • Solde débiteur total calculé : 6 493 739,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 493 742,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 173 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pact?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pact, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pact
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pact, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune