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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pact (38270)

Informations générales sur la commune de Pact

Informations mairie :

Maire de Pact : Laurent ILTIS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pact :

 Téléphone : 04 74 84 87 60

Courriel : mairie.pact@entre-bievreetrhone.fr

: Site internet : http://www.mairie-pact.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pact

La cote st andre (38260)

Distance : 15.03 km

Chanas (38150)

Distance : 12.95 km

Superficie : 11.56 km²

Population : 2 620

Cour et buis (38122)

Distance : 8.62 km

Superficie : 13.88 km²

Population : 870

Lens lestang (26210)

Distance : 8.24 km

Superficie : 16.47 km²

Population : 887

Saint christophe et le laris (26350)

Distance : 18.83 km

Superficie : 11.5 km²

Population : 417

Saint avit (26330)

Distance : 17.39 km

Superficie : 9.01 km²

Population : 311

Hauterives (26390)

Distance : 13.14 km

Superficie : 30.77 km²

Population : 1 960

Saint jean de bournay (38440)

Distance : 16.42 km

Superficie : 26.86 km²

Population : 4 730

Chatonnay (38440)

Distance : 16.42 km

Superficie : 31.7 km²

Population : 2 140

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0382902510008logementsPC02/09/2025OZ-ES
0382902510001terrainsPA19/06/2025PHENIX PROMOTION
0382902410012logementsPC09/04/2025P.E. FRANCE
0382902410012locaux professionnelsPC09/04/2025P.E. FRANCE
0382902410011logementsPC24/03/2025FLOBERT
0382902410008logementsPC13/03/2025SCI BOIS VIEUX
0382902410010logementsPC10/01/2025LES COUSINS
0382902410006logementsPC06/01/2025LES VERGERS DE VERMINI
0382902410006locaux professionnelsPC06/01/2025LES VERGERS DE VERMINI
0382902410027locaux professionnelsDP22/12/2024ENEDIS

Les dernières ventes sur la commune de Pact (38270) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZN021321/03/2025205 800,00 €151, CHE DE LA VIE ARLO89 m²VenteMaison3
000ZN021321/03/2025205 800,00 €151, CHE DE LA VIE ARLO89 m²VenteMaison3
000ZK022103/02/202580 000,00 €155, RTE DE BELLEGARDE127 m²VenteMaison6
000ZD004930/01/2025200 000,00 €306, MTE DU MOULIN84 m²VenteMaison4
000ZD004930/01/2025200 000,00 €306, MTE DU MOULIN84 m²VenteMaison4
000ZD005030/01/2025200 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000ZL001306/01/202514 000,00 € - , LES VARILLES OUEST - Vente - -
000ZL005106/01/202514 000,00 € - , LES VARILLES OUEST - Vente - -
000ZM007106/01/202514 000,00 € - , LES BOUVERIES EST - Vente - -
000ZM007206/01/202514 000,00 € - , LES BOUVERIES EST - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Pact

  • Surface : 9.67 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 75.55 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 194.45 ha (21% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 5.26 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 173
  • Solde débiteur total calculé : 6 493 739,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 493 742,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 173 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pact?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pact, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pact
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pact, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune