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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-maurice-l-exil (38550)

Informations générales sur la commune de Saint-maurice-l-exil

Informations mairie :

Maire de Saint-maurice-l-exil : Philippe GENTY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-maurice-l-exil :

 Téléphone : 04 74 86 23 61

Courriel : mairie@ville-st-maurice-exil.fr

: Site internet : http://www.ville-st-maurice-exil.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-maurice-l-exil

Verin (42410)

Distance : 13.07 km

Superficie : 3.22 km²

Population : 688

Savas (07430)

Distance : 17.61 km

Superficie : 12.52 km²

Population : 929

Saint desirat (07340)

Distance : 12.10 km

Superficie : 7.45 km²

Population : 928

Charnas (07340)

Distance : 12.10 km

Superficie : 5.47 km²

Population : 928

Les cotes d arey (38138)

Distance : 11.85 km

Superficie : 24.21 km²

Population : 2 080

Chonas l amballan (38121)

Distance : 10.37 km

Superficie : 7.41 km²

Population : 1 730

Pavezin (42410)

Distance : 13.07 km

Superficie : 8.82 km²

Population : 358

Saint romain de surieu (38150)

Distance : 8.25 km

Superficie : 4.74 km²

Population : 355

Treves (69420)

Distance : 14.56 km

Superficie : 7.62 km²

Population : 740

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0384252510002locaux professionnelsPC27/06/2025SCI LAK INVEST
0384252510007locaux professionnelsPC24/06/2025BROUE GALIMO
0384252510005locaux professionnelsPC27/05/2025ENTRE BIEVRE ET RHONE
0384252410035logementsPC11/04/2025NS
0384252410034logementsPC11/04/2025KAYA
0384252510006logementsPC24/03/2025DSG
0384252410029locaux professionnelsPC12/02/2025CNPE DE SAINT ALBAN
0384252410028locaux professionnelsPC12/02/2025CNPE DE SAINT ALBAN
0384252410030locaux professionnelsPC30/01/2025CNPE DE SAINT ALBAN
0384252410031locaux professionnelsPC23/01/2025CNPE DE SAINT ALBAN

Les dernières ventes sur la commune de Saint-maurice-l-exil (38550) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD109430/12/2024885 250,00 €3, IMP DU VIEUX CHATEAU187 m²VenteMaison5
000AD109430/12/2024885 250,00 €3, IMP DU VIEUX CHATEAU - VenteDépendance -
000AH016527/12/2024152 000,00 €64, RUE ROMAIN ROLLAND67 m²VenteMaison4
000AH057820/12/2024275 400,00 € - , COMBE DU PORT - Vente - -
000AH059020/12/2024275 400,00 €85, RUE FLORENCE ARTHAUD88 m²VenteMaison4
000AC074813/12/2024400 000,00 €135, RUE GALILEE610 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AC092706/12/2024525 000,00 €505, RUE DE NARVICK198 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AC092706/12/2024525 000,00 €505, RUE DE NARVICK97 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AC092706/12/2024525 000,00 €505, RUE DE NARVICK460 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000H035503/12/202498 400,00 €5952, AU PUIS - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-maurice-l-exil

  • Surface : 13.42 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 331.56 ha (25% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 252.56 ha (19% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 133.17 ha (10% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 83.65 ha (7% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 68.75 ha (6% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 241
  • Solde débiteur total calculé : 123 333 362,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 123 333 365,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 241 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-maurice-l-exil?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-maurice-l-exil, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-maurice-l-exil
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-maurice-l-exil, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune