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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Moissieu-sur-dolon (38270)

Informations générales sur la commune de Moissieu-sur-dolon

Informations mairie :

Maire de Moissieu-sur-dolon : Gilbert MANIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Moissieu-sur-dolon :

 Téléphone : 04 74 84 57 84

Courriel : mairie.moissieu@entre-bievreetrhone.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Moissieu-sur-dolon

Gillonnay (38260)

Distance : 15.03 km

Superficie : 14.27 km²

Population : 1 050

Hauterives (26390)

Distance : 13.14 km

Superficie : 30.77 km²

Population : 1 960

Agnin (38150)

Distance : 12.95 km

Superficie : 7.99 km²

Population : 1 110

Saint hilaire de la cote (38260)

Distance : 15.03 km

Superficie : 13.79 km²

Population : 1 500

Chatonnay (38440)

Distance : 16.42 km

Superficie : 31.7 km²

Population : 2 140

Sainte anne sur gervonde (38440)

Distance : 16.42 km

Superficie : 7.92 km²

Population : 680

Saint julien de l herms (38122)

Distance : 8.62 km

Superficie : 9.25 km²

Population : 152

Saint laurent d onay (26350)

Distance : 18.83 km

Superficie : 6.31 km²

Population : 156

Le peage de roussillon (38550)

Distance : 18.68 km

Superficie : 7.44 km²

Population : 6 740

Saint barthelemy (38270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.7 km²

Population : 982

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Bresson ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0382402510011logementsPC15/12/2025CIMCO
0382402510022locaux professionnelsDP07/11/2025ASSAINISSEMENT
0382402510004locaux professionnelsDP06/04/2025ENEDIS
0382402410022locaux professionnelsDP24/07/2024ENEDIS
0382402410001terrainsPA27/05/2024LEX-AEQUO
0382402310008locaux professionnelsPC06/07/2023ENTRE BIEVRE ET RHONE
0382402210003locaux professionnelsPC03/08/2022COMMUNE DE MOISSIEU SUR DOLON
0382402210001terrainsPA02/06/20223JCI AMENAGEMENT
0382402210011locaux professionnelsDP27/04/2022FREE MOBILE
0382402210012locaux professionnelsDP27/04/2022FREE MOBILE

Les dernières ventes sur la commune de Moissieu-sur-dolon (38270) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZB003828/11/2025140 000,00 €849, RTE DE CHAMPIER - VenteDépendance -
000ZB003828/11/2025140 000,00 €849, RTE DE CHAMPIER114 m²VenteMaison5
000ZH009808/10/2025427 550,00 €350, RTE DES BROSSES180 m²VenteMaison4
000ZH009808/10/2025427 550,00 €350, RTE DES BROSSES180 m²VenteMaison4
0000B030308/09/202510 470,00 € - , L HOPITAL - Vente - -
0000B030608/09/202510 470,00 € - , L HOPITAL - Vente - -
000ZE030901/09/20252 225,00 € - , BRESSON - Vente - -
000ZE031001/09/20252 225,00 € - , BRESSON - Vente - -
000ZB001021/08/20251 500,00 € - , MACABIOU - Vente - -
000ZE027325/06/2025160 000,00 € - , LES ALBERGERIES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Moissieu-sur-dolon

  • Surface : 14.49 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 36.55 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 208.73 ha (15% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 378.94 ha (27% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 391.73 ha (28% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 170
  • Solde débiteur total calculé : 6 753 526,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 753 528,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 170 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Moissieu-sur-dolon?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Moissieu-sur-dolon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moissieu-sur-dolon
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moissieu-sur-dolon, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune