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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Moissieu-sur-dolon (38270)

Informations générales sur la commune de Moissieu-sur-dolon

Informations mairie :

Maire de Moissieu-sur-dolon : Gilbert MANIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Moissieu-sur-dolon :

 Téléphone : 04 74 84 57 84

Courriel : mairie.moissieu@entre-bievreetrhone.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Moissieu-sur-dolon

Beaurepaire (38270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18.48 km²

Population : 5 010

Saint sorlin en valloire (26210)

Distance : 9.09 km

Superficie : 26.44 km²

Population : 2 280

Saint romain de surieu (38150)

Distance : 18.43 km

Superficie : 4.74 km²

Population : 355

Beauvoir de marc (38440)

Distance : 18.22 km

Superficie : 11.32 km²

Population : 1 150

Manthes (26210)

Distance : 9.09 km

Superficie : 6.83 km²

Population : 680

Monsteroux milieu (38122)

Distance : 9.05 km

Superficie : 8.2 km²

Population : 808

Marcollin (38270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.7 km²

Population : 678

Anjou (38150)

Distance : 18.43 km

Superficie : 5.09 km²

Population : 1 030

Pact (38270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.67 km²

Population : 859

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Bresson ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0382402510004locaux professionnelsDP06/04/2025ENEDIS
0382402410022locaux professionnelsDP24/07/2024ENEDIS
0382402410001terrainsPA27/05/2024LEX-AEQUO
0382402310008locaux professionnelsPC06/07/2023ENTRE BIEVRE ET RHONE
0382402210003locaux professionnelsPC03/08/2022COMMUNE DE MOISSIEU SUR DOLON
0382402210001terrainsPA02/06/20223JCI AMENAGEMENT
0382402210012locaux professionnelsDP27/04/2022FREE MOBILE
0382402210011locaux professionnelsDP27/04/2022FREE MOBILE
0382402210005locaux professionnelsDP24/03/2022COMMUNE DE MOISSIEU SUR DOLON
0382402010004locaux professionnelsPC07/08/2020EAUX D ENTRE BIEVRE ET RHONE

Les dernières ventes sur la commune de Moissieu-sur-dolon (38270) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB000117/12/2024785 000,00 € - , MOISSIEU - Vente - -
000AB000217/12/2024785 000,00 € - , MOISSIEU - Vente - -
000AB000317/12/2024785 000,00 € - , MOISSIEU - Vente - -
000AB000517/12/2024785 000,00 € - , MOISSIEU - Vente - -
000AB000817/12/2024785 000,00 €5242, MOISSIEU7 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AB000917/12/2024785 000,00 €5009, MOISSIEU310 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AB000917/12/2024785 000,00 €5009, MOISSIEU52 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AB001017/12/2024785 000,00 € - , MOISSIEU - Vente - -
000AB001117/12/2024785 000,00 € - , MOISSIEU - Vente - -
000AB001217/12/2024785 000,00 € - , MOISSIEU - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Moissieu-sur-dolon

  • Surface : 14.49 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 36.55 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 208.73 ha (15% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 378.94 ha (27% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 391.73 ha (28% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 170
  • Solde débiteur total calculé : 6 753 526,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 753 528,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 170 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Moissieu-sur-dolon?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Moissieu-sur-dolon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moissieu-sur-dolon
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moissieu-sur-dolon, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune