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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-hilaire-de-la-cote (38260)

Informations générales sur la commune de Saint-hilaire-de-la-cote

Informations mairie :

Maire de Saint-hilaire-de-la-cote : Catherine CARRON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-hilaire-de-la-cote :

 Téléphone : 04 74 54 63 80

Courriel : mairieshc@orange.fr

: Site internet : http://www.saint-hilaire-de-la-cote.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-hilaire-de-la-cote

Pommier de beaurepaire (38260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 19.13 km²

Population : 717

Bossieu (38260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.53 km²

Population : 298

Nantoin (38260)

Distance : 0.00 km

Meyrieu les etangs (38440)

Distance : 14.51 km

Superficie : 8.54 km²

Population : 1 030

La forteresse (38590)

Distance : 17.47 km

Superficie : 9.26 km²

Population : 327

Penol (38260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.16 km²

Population : 353

Moidieu detourbe (38440)

Distance : 14.51 km

Superficie : 18.09 km²

Population : 1 900

Saint geoirs (38590)

Distance : 17.47 km

Superficie : 6.99 km²

Population : 534

Villeneuve de marc (38440)

Distance : 14.51 km

Superficie : 26.29 km²

Population : 1 170

Marnans (38980)

Distance : 9.85 km

Superficie : 6.56 km²

Population : 151

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0383932410003logementsPC27/08/2024LANGAI
0383932410002logementsPC16/05/2024LANGAI
0383932310012locaux professionnelsPC18/01/2024ATELIER QUATRE VINGT DIX
0383932310010logementsPC04/12/2023SCI LA TILLEULIERRE SAS
0383932310011logementsPC04/12/2023SCI LA TILLEULIERRE SAS
0383932210013locaux professionnelsPC09/03/2023SCI DU GUILLOT
0383932210013logementsPC09/03/2023SCI DU GUILLOT
0383932210012logementsPC24/01/2023SCI DEVELOPPEMENT
0383932210001terrainsPA22/07/2022LEX-AEQUO
0383932110014logementsPC28/01/2022SCI DEVELOPPEMENT

Les dernières ventes sur la commune de Saint-hilaire-de-la-cote (38260) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B150024/12/2024194 000,00 € - , ARGUERE - Vente - -
0000B150124/12/2024194 000,00 € - , ARGUERE - Vente - -
0000A139019/12/2024780,00 € - , LE GUILLOT - Vente - -
0000B098117/12/2024180 000,00 €1320, CHE DES GRIPPES95 m²VenteMaison5
0000B098117/12/2024180 000,00 €1320, CHE DES GRIPPES95 m²VenteMaison5
0000A100312/12/2024156 850,00 € - , CONDELLE - Vente - -
0000A124212/12/2024156 850,00 €85, RTE DES ALPES100 m²VenteAppartement5
0000A124412/12/2024156 850,00 € - , CONDELLE - Vente - -
0000A121009/12/2024274 500,00 €171, CHE DE FOURNACHE - Vente - -
0000A121209/12/2024274 500,00 € - , FOURNACHE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-hilaire-de-la-cote

  • Surface : 13.79 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 89.58 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 427.69 ha (32% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 254.84 ha (19% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 104.74 ha (8% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 172
  • Solde débiteur total calculé : 9 792 388,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 792 394,00 €
  • Résultat : 6,00 €

À partir du résultat des 172 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-hilaire-de-la-cote?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-hilaire-de-la-cote, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-hilaire-de-la-cote
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-hilaire-de-la-cote, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune