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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-pierre-de-bressieux (38870)

Informations générales sur la commune de Saint-pierre-de-bressieux

Informations mairie :

Maire de Saint-pierre-de-bressieux : Henri FAURE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-pierre-de-bressieux :

 Téléphone : 04 74 20 06 02

Courriel : mairiestpierrebx@orange.fr

: Site internet : http://www.saintpierredebressieux.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-pierre-de-bressieux

Chantesse (38470)

Distance : 18.00 km

Superficie : 5.86 km²

Population : 334

Nantoin (38260)

Distance : 11.37 km

Pommier de beaurepaire (38260)

Distance : 11.37 km

Superficie : 19.13 km²

Population : 717

Bressieux (38870)

Distance : 0.00 km

Superficie : 0.9 km²

Population : 94

Saint hilaire de la cote (38260)

Distance : 11.37 km

Superficie : 13.79 km²

Population : 1 500

Viriville (38980)

Distance : 7.86 km

Superficie : 30.45 km²

Population : 1 670

Malleval en vercors (38470)

Distance : 18.00 km

Superficie : 14.19 km²

Population : 54

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château (ruines) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0384402410012locaux professionnelsDP11/04/2024ENEDIS
0384402310006logementsPC07/11/2023DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS
0384402310005logementsPC12/09/2023JAM
0384402210003locaux professionnelsPC28/09/2022ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUX
0384402110007locaux professionnelsPC09/10/2021SAS CENTURION - BRET
0384402110003logementsPC06/07/2021SCI JLPS
0384401220006locaux professionnelsPC06/05/2013COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BRESSIEUX

Les dernières ventes sur la commune de Saint-pierre-de-bressieux (38870) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A080130/12/2024300 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000A080330/12/2024300 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000A080430/12/2024300 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000A080530/12/2024300 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
- 30/12/2024300 000,00 €470, RTE DU DIJON149 m²VenteMaison5
0000B047019/12/2024284 100,00 € - , LE COLLET - Vente - -
0000B047119/12/2024284 100,00 € - , LE COLLET - Vente - -
0000B047419/12/2024284 100,00 €860, RTE DU VILLAGE123 m²VenteMaison5
0000B047419/12/2024284 100,00 €860, RTE DU VILLAGE - VenteDépendance -
0000B007710/10/20245 147,00 € - , BOIS FAVET - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-pierre-de-bressieux

  • Surface : 23.26 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 71.42 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 234.03 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 565.47 ha (25% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1269.49 ha (55% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 189
  • Solde débiteur total calculé : 8 720 864,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 720 862,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 189 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-pierre-de-bressieux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-pierre-de-bressieux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-pierre-de-bressieux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-pierre-de-bressieux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune