mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-jean-de-bournay (38440)

Informations générales sur la commune de Saint-jean-de-bournay

Informations mairie :

Maire de Saint-jean-de-bournay : Franck POURRAT

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Saint-jean-de-bournay :

 Téléphone : 04 74 58 70 40

Courriel : mairie@saintjeandebournay.fr

: Site internet : http://www.saintjeandebournay.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-jean-de-bournay

Saint julien de l herms (38122)

Distance : 16.46 km

Superficie : 9.25 km²

Population : 152

Faramans (38260)

Distance : 14.51 km

Superficie : 10.81 km²

Population : 1 050

Montseveroux (38122)

Distance : 16.46 km

Superficie : 16.68 km²

Population : 972

Gillonnay (38260)

Distance : 14.51 km

Superficie : 14.27 km²

Population : 1 050

Chezeneuve (38300)

Distance : 19.54 km

Superficie : 6.81 km²

Population : 565

Villefontaine (38090)

Distance : 11.60 km

Superficie : 10.37 km²

Population : 18 900

Mottier (38260)

Distance : 14.51 km

Superficie : 10.76 km²

Population : 702

Pisieu (38270)

Distance : 18.22 km

Superficie : 18.83 km²

Population : 544

Balbins (38260)

Distance : 14.51 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0383992410008locaux professionnelsPC24/02/2025COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY
0383992410009locaux professionnelsPC24/01/2025SCI CABINET MEDICAL RUE PASTEUR
0383992410041locaux professionnelsDP30/04/2024COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY
0383992310011locaux professionnelsPC14/03/2024S.C.I. DES GRUSILLES
0383992310105locaux professionnelsDP09/01/2024ENEDIS
0383992310005locaux professionnelsPC04/01/2024SCI YODA
0383992310008locaux professionnelsPC28/09/2023GEDIMAT
0383992210010logementsPC06/02/202321 BURGER S SAINT JEAN
0383992210010locaux professionnelsPC06/02/202321 BURGER S SAINT JEAN
0383992210002locaux professionnelsPC27/07/2022SAINT JEAN AUTO

Les dernières ventes sur la commune de Saint-jean-de-bournay (38440) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD018721/12/2024263 300,00 €1110, PLAN D ARTAS80 m²VenteMaison4
000AD018721/12/2024263 300,00 €1110, PLAN D ARTAS80 m²VenteMaison4
000AW036020/12/202470 000,00 €8, RUE DES TERREAUX48 m²VenteMaison3
000AV012219/12/2024169 000,00 €2, AV DE LA LIBERATION131 m²VenteAppartement5
000AV012219/12/2024169 000,00 €2, AV DE LA LIBERATION144 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AV012219/12/2024169 000,00 €2, AV DE LA LIBERATION - VenteDépendance -
000AV031319/12/2024169 000,00 €9003, AV DE LA LIBERATION - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AI027318/12/2024189 000,00 €9005, BASSES BIESSES85 m²VenteMaison3
000AI055118/12/2024189 000,00 € - , BASSES BIESSES - Vente - -
000AK072516/12/20242 190,00 € - , COMBOLLE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-jean-de-bournay

  • Surface : 26.86 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 187.99 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 166.54 ha (7% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1185.41 ha (45% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 347.23 ha (13% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 296
  • Solde débiteur total calculé : 57 241 945,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 57 241 946,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 296 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-jean-de-bournay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-jean-de-bournay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-jean-de-bournay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-jean-de-bournay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune