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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-jean-de-bournay (38440)

Informations générales sur la commune de Saint-jean-de-bournay

Informations mairie :

Maire de Saint-jean-de-bournay : Franck POURRAT

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Saint-jean-de-bournay :

 Téléphone : 04 74 58 70 40

Courriel : mairie@saintjeandebournay.fr

: Site internet : http://www.saintjeandebournay.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-jean-de-bournay

Chalon (38122)

Distance : 12.38 km

Oytier st oblas (38780)

Distance : 12.10 km

Les eparres (38300)

Distance : 14.83 km

Superficie : 7.83 km²

Population : 1 020

Valencin (38540)

Distance : 15.68 km

Superficie : 9.63 km²

Population : 2 800

Maubec (38300)

Distance : 14.83 km

Superficie : 8.72 km²

Population : 1 790

Sainte anne sur gervonde (38440)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.92 km²

Population : 680

Saint savin (38300)

Distance : 14.83 km

Superficie : 24.82 km²

Population : 4 120

Saint marcel bel accueil (38080)

Distance : 15.47 km

Superficie : 18.35 km²

Population : 1 410

Chuzelles (38200)

Distance : 18.84 km

Superficie : 13.37 km²

Population : 2 090

Meyrie (38300)

Distance : 14.83 km

Superficie : 3.48 km²

Population : 1 050

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0383992600025logementsPC24/09/2026NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE
0383992600065logementsDP10/07/2026RK RENOV
0383992600001locaux professionnelsPC22/04/2026SCI 3KS
0383992500015logementsPC06/01/2026INDALO PROMOTION
0383992500008logementsPC09/12/2025SULLY IMMOBILIER AURA
0383992500002logementsPA28/11/2025BINTA
0383992500002terrainsPA28/11/2025BINTA
0383992500102logementsDP25/11/2025SARL J.A.M.S.
0383992500007logementsPC11/09/2025SJB PASTEUR
0383992500009locaux professionnelsPC10/09/2025MCDONALD S FRANCE

Les dernières ventes sur la commune de Saint-jean-de-bournay (38440) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AW035015/12/2025143 000,00 €6, RUE DES TERREAUX - VenteDépendance -
000AW035015/12/2025143 000,00 €6, RUE DES TERREAUX61 m²VenteAppartement3
000AX025612/12/2025231 247,00 €13, RUE BAYARD - VenteDépendance -
000AX025612/12/2025231 247,00 €13, RUE BAYARD - VenteDépendance -
000AX025612/12/2025231 247,00 €13, RUE BAYARD71 m²VenteAppartement3
000AY070828/11/2025170 500,00 € - , CHATEAU - Vente - -
000AY070928/11/2025170 500,00 € - , CHATEAU - Vente - -
000AY071028/11/2025170 500,00 € - , CHATEAU - Vente - -
000AY071128/11/2025170 500,00 € - , CHATEAU - Vente - -
000AY071228/11/2025170 500,00 € - , CHATEAU - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-jean-de-bournay

  • Surface : 26.86 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 187.99 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 166.54 ha (7% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1185.41 ha (45% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 347.23 ha (13% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 296
  • Solde débiteur total calculé : 57 241 945,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 57 241 946,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 296 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-jean-de-bournay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-jean-de-bournay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-jean-de-bournay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-jean-de-bournay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune