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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Semons (38260)

Informations générales sur la commune de Semons

Informations mairie :

Maire de Semons : Alain MEUNIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Semons :

 Téléphone : 04 74 20 26 64

Courriel : commune-commelle@portedesbonnevaux.fr

: Site internet : http://www.commelle.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Semons

Viriville (38980)

Distance : 9.87 km

Superficie : 30.45 km²

Population : 1 670

Marnans (38980)

Distance : 9.87 km

Superficie : 6.56 km²

Population : 151

Eclose badinieres (38300)

Distance : 19.78 km

Chatonnay (38440)

Distance : 12.83 km

Superficie : 31.7 km²

Population : 2 140

Meyrieu les etangs (38440)

Distance : 12.83 km

Superficie : 8.54 km²

Population : 1 030

Sainte anne sur gervonde (38440)

Distance : 12.83 km

Superficie : 7.92 km²

Population : 680

Saint hilaire de la cote (38260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.79 km²

Population : 1 500

La frette (38260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.18 km²

Population : 1 140

Crachier (38300)

Distance : 19.78 km

Superficie : 3.71 km²

Population : 516

Pact (38270)

Distance : 15.03 km

Superficie : 9.67 km²

Population : 859

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Moulin à blé (Nantoin) | Retenue et adduction d'eau au moulin, Moulin à blé (Nantoin) | Système hydraulique (grande roue et ensemble du dispositif qui l'accompagne) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0384792410001terrainsPA03/06/2024CHAMP CHAVANT
0384792010050locaux professionnelsDP02/11/2020ALUBAT
0384791320001locaux professionnelsPC16/05/2013COMMUNE DE SEMONS
0384791320002locaux professionnelsPC28/04/2013COMMUNE DE SEMONS

Les dernières ventes sur la commune de Semons (38260) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
1210A086628/05/202570 000,00 € - , LES BRIGANDIERES - Vente - -
1210A086828/05/202570 000,00 € - , LES BRIGANDIERES - Vente - -
1210A087128/05/202570 000,00 € - , LES BRIGANDIERES - Vente - -
2740A083927/05/2025230 000,00 € - , PETIT NANTOIN - Vente - -
2740A109227/05/2025230 000,00 €241, CHE DE LA FONTAINE140 m²VenteMaison5
2740A109227/05/2025230 000,00 €241, CHE DE LA FONTAINE - VenteDépendance -
000ZB017719/05/2025256 500,00 €266, CHE DES FROMENTAUX105 m²VenteMaison5
016ZA012713/05/2025600,00 € - , GRAND CHAMP (ARZAY) - Vente - -
016AB044106/05/202597 000,00 € - , LE VILLAGE (ARZAY) - Vente - -
1210B128725/04/2025100,00 € - , LES BIGALLETTES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Semons

  • Surface : 44.01 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 54.9 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 49.34 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 116.65 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 482.96 ha (11% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 224
  • Solde débiteur total calculé : 23 117 951,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 23 117 953,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 224 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Semons?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Semons, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Semons
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Semons, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune