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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Capens (31410)

Informations générales sur la commune de Capens

Informations mairie :

Maire de Capens : Richard DANES

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Capens :

 Téléphone : 05 61 87 41 91

Courriel : mairiedecapens@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mairie-capens31.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Capens

Saint sulpice sur leze (31410)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.99 km²

Population : 2 410

Saint araille (31430)

Distance : 19.79 km

Superficie : 6.65 km²

Population : 156

Beaufort (31370)

Distance : 15.10 km

Superficie : 8.44 km²

Population : 457

Le fousseret (31430)

Distance : 19.79 km

Superficie : 38.73 km²

Population : 1 940

Sainte foy de peyrolieres (31470)

Distance : 19.31 km

Superficie : 37.94 km²

Population : 2 100

Fustignac (31430)

Distance : 19.79 km

Superficie : 4.01 km²

Population : 83

Mauvaisin (31190)

Distance : 14.10 km

Superficie : 11.12 km²

Population : 246

Marignac lasclares (31430)

Distance : 19.79 km

Superficie : 10.16 km²

Population : 489

Senarens (31430)

Distance : 19.79 km

Superficie : 7.06 km²

Population : 111

Cugnaux (31270)

Distance : 19.82 km

Superficie : 13.03 km²

Population : 18 000

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0311042600005locaux professionnelsPC21/09/2026SCI LES PESOUS
0311042600001locaux professionnelsPC28/05/2026SCI LES PESOUS
0311042600002locaux professionnelsPC28/05/2026SCI LES PESOUS
0311042500013locaux professionnelsPC16/01/2026SCEA ROQUEBERT
0311042500008locaux professionnelsPC02/10/2025SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C2 DEVELOPPEMENT
0311042500006locaux professionnelsDP05/03/2025ENEDIS
03110424G0009locaux professionnelsDP22/05/2024SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
03110423G0001terrainsPA05/02/2024DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
03110423G0008locaux professionnelsDP11/05/2023MIDI PYRENEES GRANULATS
03110422G0012logementsPC01/09/2022SANCHEZ

Les dernières ventes sur la commune de Capens (31410) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A036710/12/2025300,00 €5003, LE VILLAGE - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000B125109/12/202557 000,00 € - , MONTGAILLARD - Vente - -
0000A025004/12/2025222 000,00 €10, RTE DU QUARTIER DES QUARTS - VenteDépendance -
0000A025004/12/2025222 000,00 €10, RTE DU QUARTIER DES QUARTS130 m²VenteMaison4
0000A025004/12/2025222 000,00 €10, RTE DU QUARTIER DES QUARTS130 m²VenteMaison4
0000A025004/12/2025222 000,00 €10, RTE DU QUARTIER DES QUARTS - VenteDépendance -
0000A095304/12/2025275 000,00 €21, RTE DU QUARTIER DES QUARTS109 m²VenteMaison4
0000A096804/12/2025275 000,00 € - , PRATMIEJA - Vente - -
0000B106511/09/202594 682,00 €3, RUE DU PLATEAU92 m²VenteMaison5
0000B058004/08/20252 085,00 € - , LES CASSAGNES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Capens

  • Surface : 6.87 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 37.78 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 3.89 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 82.94 ha (13% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 46.03 ha (7% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 87.19 ha (13% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 164
  • Solde débiteur total calculé : 5 880 162,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 880 159,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 164 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Capens?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Capens, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Capens
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Capens, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune