PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Cugnaux (31270)
Informations générales sur la commune de Cugnaux
Informations mairie :
Maire de Cugnaux : Albert SANCHEZ
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Cugnaux :
Téléphone : 05 62 20 76 20
Courriel : contact.site@mairie-cugnaux.fr
: Site internet : http://www.ville-cugnaux.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Cugnaux
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de la Cassagnère - classement le 05/07/1979, Pavillon Louis XVI - classement le 06/11/1995 ; classement le 18/05/1971 ; inscription le 25/06/1929 ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
03115721T0109 | locaux professionnels | DP | 10/05/2021 | SCI LES ALOUETTES |
03115720T0213 | locaux professionnels | DP | 06/01/2021 | COMMUNE DE CUGNAUX |
03115720C0036 | locaux professionnels | PC | 24/12/2020 | PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE |
03115720C0036 | logements | PC | 24/12/2020 | PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE |
03115720A0001 | terrains | PA | 09/09/2020 | HECTARE SA |
03115720C0011 | logements | PC | 25/06/2020 | NOVILIS PROMOTION |
03115720C0005 | locaux professionnels | PC | 03/03/2020 | COMMUNE DE CUGNAUX |
03115719C0049 | locaux professionnels | PC | 25/11/2019 | AURA AERO |
03115719A0002 | terrains | PA | 11/04/2019 | TVT IMMO |
03115718C0056 | logements | PC | 20/12/2018 | SNC LNC OCCITANE PROMOTION |
Les dernières ventes sur la commune de Cugnaux (31270) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000BB0245 | 21/12/2021 | 1,00 € | - , LASBORIOS | - | Vente | - | - |
000BB0270 | 21/12/2021 | 1,00 € | - , LASBORIOS | - | Vente | - | - |
000BB0300 | 21/12/2021 | 1,00 € | - , LASBORIOS | - | Vente | - | - |
000BM0127 | 21/12/2021 | 337 314,00 € | 4, RTE DE TOURNEFEUILLE | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000BM0127 | 21/12/2021 | 337 314,00 € | 4, RTE DE TOURNEFEUILLE | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000BM0127 | 21/12/2021 | 337 314,00 € | 4, RTE DE TOURNEFEUILLE | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000BM0127 | 21/12/2021 | 337 314,00 € | 4, RTE DE TOURNEFEUILLE | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000BI0211 | 16/12/2021 | 363 000,00 € | 3, IMP DES VIOLETTES | 144 m² | Vente | Maison | 7 |
000BW0168 | 16/12/2021 | 220 000,00 € | 85, RUE REGINE CAVAGNOUD | 85 m² | Vente | Maison | 4 |
000AM0269 | 15/12/2021 | 145 500,00 € | 9, RUE DE L AMOUR TROMPE | 56 m² | Vente | Appartement | 3 |
Données sur l’utilisation des terrains de Cugnaux
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 288
- Solde débiteur total calculé : 177 555 345,00 €
- Solde créditeur total calculé : 177 555 347,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 288 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Cugnaux?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Cugnaux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cugnaux
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cugnaux, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune