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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Quint-fonsegrives (31130)

Informations générales sur la commune de Quint-fonsegrives

Informations mairie :

Maire de Quint-fonsegrives : Jean-Pierre GASC

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Quint-fonsegrives :

 Téléphone : 05 61 24 04 98

Courriel : accueil@mairie-quint-fonsegrives.fr

: Site internet : http://www.mairiequintfonsegrives.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Quint-fonsegrives

Pechabou (31320)

Distance : 11.45 km

Superficie : 3.54 km²

Population : 2 210

Corronsac (31450)

Distance : 16.86 km

Superficie : 6.37 km²

Population : 820

Bourg st bernard (31570)

Distance : 11.60 km

Gagnac sur garonne (31150)

Distance : 15.75 km

Superficie : 4.63 km²

Population : 3 010

Vieille toulouse (31320)

Distance : 11.45 km

Superficie : 5.52 km²

Population : 1 200

Mondonville (31700)

Distance : 17.89 km

Superficie : 11.85 km²

Population : 4 600

Frouzins (31270)

Distance : 17.46 km

Superficie : 7.91 km²

Population : 9 090

Lanta (31570)

Distance : 11.60 km

Superficie : 30.24 km²

Population : 2 060

Beaupuy (31850)

Distance : 4.67 km

Superficie : 5.88 km²

Population : 1 370

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison Les Tourettes ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0314452500001locaux professionnelsPC12/06/2025ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JM FERIOL
0314452500003locaux professionnelsPC30/04/2025SCI CROIX BLEU INVEST
0314452500002locaux professionnelsPC10/03/2025COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES
03144524C0017logementsPC24/02/2025SCI OLIVASTRO
03144524C0010logementsPC13/12/2024CHEMIN DE RIBAUTE
03144524C0011logementsPC17/10/2024OXFORD LAB
03144524C0007locaux professionnelsPC26/06/2024O RIBAUTE
03144524C0003locaux professionnelsPC19/06/2024TRIPL R
03144524C0001logementsPC04/06/2024FRIPOUILLE
03144524C0004locaux professionnelsPC30/05/2024MEDICA FRANCE

Les dernières ventes sur la commune de Quint-fonsegrives (31130) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC001827/06/2025380 000,00 €4, RUE DE LA COLLINE AUX CEDRES152 m²VenteMaison6
000AD035923/06/2025209 000,00 €49, RTE DE CASTRES - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AD035923/06/2025209 000,00 €49, RTE DE CASTRES - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AE013416/06/2025314 990,00 €8, RUE FONTGRANDE106 m²VenteMaison5
000AE022916/06/202512 000,00 €9009, RUE FONTGRANDE - EchangeDépendance -
000AE022916/06/2025314 990,00 €9009, RUE FONTGRANDE - VenteDépendance -
000AE023116/06/202512 000,00 €9011, RUE FONTGRANDE - EchangeDépendance -
000AA001313/06/2025315 900,00 € - , RIBAUTE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AA001313/06/2025315 900,00 € - , RIBAUTE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AA001313/06/2025315 900,00 € - , RIBAUTE - Vente en l'état futur d'achèvement - -

Données sur l’utilisation des terrains de Quint-fonsegrives

  • Surface : 7.47 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 173.7 ha (24% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 88.78 ha (12% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 36.92 ha (5% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 257
  • Solde débiteur total calculé : 47 998 473,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 47 998 475,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 257 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Quint-fonsegrives?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Quint-fonsegrives, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Quint-fonsegrives
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Quint-fonsegrives, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune